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Conseil municipal du 15 décembre 2020

Intervention sur le point 3 – Budget primitif 2021 par Christian Ball

Lors du débat d’orientation budgétaire du 10 novembre dernier, nous vous avons fait part de nos inquiétudes quant aux choix que vous allez opérer dans ce 1er budget du mandat.Nous sommes d’autant plus attentifs pour ce premier budget car,d’expérience, nous savons qu’il donne souvent le ton de l’ensemble du mandat en terme d’orientations générales et de rythme de réalisations.
En découvrant, plus précisément votre budget nous avons confirmation de nos inquiétudes et qu’elles ne sont pas juste une vue de l’esprit de notre part, mais bel et bien fondées. Nous avons aussi la confirmation de votre méthode : « Le brassage de Vent ! ». Certes, une telle pratique peut s’avérer écologique, mais elle est loin d’être cohérente et réaliste.

Tout d’abord, Je vais rapidement reprendre ces points, qui sont pour nous sources d’inquiétudes :

  • L’augmentation des dépenses de fonctionnement : + 3.4 %

Pour un concitoyen qui gagne 1200 €, cela représente l’équivalent d’une perte de 40€ de son pouvoir d’achat par mois, soit près de 500€ sur une
année. C’est loin d’être indolore.

  • L’augmentation des charges du personnel : +3 % net, recettes déduites.

Cette ligne a déjà augmenté de plus de 6% depuis votre arrivée en 2018. ( 6.3 % de 17 136 727 à 18 220 988). Je vous annonçai alors qu’à ce rythme nous allons vers une augmentation de 12.6 % sur le mandat, sans compter l’école Simone Veil. Hélas, nous y allons à grand pas !
Avec un effectif global qui augmente exponentiellement depuis fin 2018 ( +11 %) pour atteindre un record jamais égalé dans notre collectivité de 552 salariés.

Le seul frein que vous avez trouvé pour ne pas poursuivre ces dépenses se situe au niveau du RIFSEEP, dans lequel vous refusez d’améliorer le pouvoir d’achat des agents municipaux. Mais nous reviendrons plus en détail sur ce point un peu plus loin quand nous aborderons la délibération y afférente.

Revenons à nos moutons, ou plutôt à nos points d’inquiétudes

  • l’une de nos principales sources d’inquiétudes se trouve au niveau de vos choix et de vos perspectives, qui s’appuient pour l’essentiel sur des recettes virtuelles, ou du moins, des recettes non garanties.
  • J’ai soulevé le mois dernier les questions suivantes :
    • Quelle certitude avons-nous pour la compensation de la taxe d’habitation, notamment après 2022 ? (En effet, cette taxe représente 1 ML d’euros par an pour notre commune. Nous avons alors 1 million de raisons de s’inquiéter de sa pérennisation dans le temps)
    • Quelle certitude avons-nous de revenir sur une vie culturelle et associative normale ? Et donc procéder comme vous le faite en construisant un budget, comme si les recettes relatives à ces activités étaient acquises. Rien n’est pourtant moins sûr compte-tenu du contexte actuel et sa répercussion sur la vie culturelle et associative.
    • En matière d’incertitude dans ce budget, on n’en est plus à une incohérence près. Je peux rajouter l’incertitude sur nos subventions d’investissement qui représente 20 % des recettes d’investissement attendues et qui ne seront perçues par notre collectivité qu’aux moments où les investissements seront réellement réalisés
    • Ou encore sur la taxe d’aménagement, 1ML d’€ donnés au doigt
      mouillé !

En bref, vous avez construit un budget sur de grandes incertitudes au niveau des recettes, et de manière générale, au niveau des ressources à mobiliser pour mener à bien les différents projets. Une situation, qu’il faut admettre, est source d’inquiétudes !

Même l’Eurométropole a pris des précautions en la matière en repoussant l’examen et le vote de son budget au début de l’année 2021 !

Voyez-vous Madame la maire, ce budget est construit comme une maison sans être certain de la stabilité de ses fondations !

Pour finir, j’ai parlé auparavant de votre méthode : « Le brassage de Vent ! »
Lorsque vous annoncez 18.9 Ml d’investissements pour 2021, vous prenez vraiment nos concitoyens pour des naïfs. Ils se rendent compte que rien ne bouge ! vous n’avez même pas réussi à finir Nelson Mandela !
Je vous fais grâce de l’année 2020, que d’aucuns comprendront qu’il s’agit d’une année exceptionnelle à tous les égards dues à la COVID-19.
Par contre, prenons 2019. Vous avez annoncé 17 Ml d’investissements au budget primitif, et vous avez eu beaucoup de peine à en réaliser un peu plus de la moitié, comme nous l’indique le compte administratif 2019. Remarquez, qu’il s’agit d’un des taux de réalisation les plus bas de
la décennie. Pourquoi on vous croirait cette fois-ci ? Vous n’avez pas été en mesure d’avoir un investissement offensif avec un budget moins important et vous pavoisez avec budget plus important de l’ordre de 1,5 million d’euros supplémentaires.
Donc, nous sommes bel et bien en face d’un effet d’annonce, dont vous seule avez le secret madame la maire, avec ce budget. En tous cas, nos doutes sont confirmés ainsi que nos inquiétudes. Ce soir, vous nous faite découvrir votre méthode : Du vent, du vent, du vent …
Avec vous les moulins à vent, ou les éoliennes, auraient plus de réussite que la géothermie en Alsace.
En résumé, Vous n’avez levé aucune de nos inquiétudes, vous les avez même confirmés. Et votre méthode n’a rien de convainquant pour améliorer le quotidien de nos concitoyens.

Intervention sur le point 5 – Vote des tarifs municipaux applicables au 01/01/2021 par Christian Ball

Je voudrais juste apporter une explication de vote de notre groupe par rapport à cette délibération, qui présente en vrac l’ensemble des tarifs municipaux.

Sans s’attarder sur les 3 modifications présentées dans la délibération, je voudrais revenir sur le premier tableau des annexes, qui aborde la question du stationnement. Vous connaissez notre position sur le stationnement payant. D’ailleurs le contexte actuel nous conforte dans notre position à savoir que La municipalité devrait pratiquer la gratuité en la matière. Nous restons fidèles à nos convictions et donc nous voterons contre cette tarification.

Intervention sur le point 6 – Révision N°3 des crédits de paiements : 2eme trimestre 2020 – BP2021 par Christian Ball

Il s’agit également d’une explication de vote.

Comme nous l’avions évoqué le mois dernier, nous sommes contre plusieurs projets en rapport avec ces AP/CP, car ils ne vont pas dans le sens d’une amélioration substantielle du quotidien de nos concitoyens.

Nous voterons en toute logique contre cette délibération.

Intervention sur le point 11 – Allocation d’une subvention pour le projet « Jardin de la Trinité » par Dera Ratsiajetsinimaro

Madame la maire, chers collègues,

Cette subvention tombe à point nommé et nous la saluons. Vous vous rappelez sûrement que le 10 novembre dernier, nous avons défendu le bien-fondé de cette démarche sur le plan écologique et citoyen. Je ne reviendrai pas là-dessus car toute personne qui porte un intérêt pour ce projet pourra à loisir consulter notre intervention en la matière. Du coup nous voterons bien sûr cette subvention, que nous avons appelé de nos vœux.

Néanmoins, quelques questions subsistent sur l’occupation de l’espace qui sera dédié à la détente et aux barbecues, entre autres. Comment s’effectuera la régulation de l’accès à ce lieu pour éviter qu’il ne devienne un squat ? Et dans le prolongement de cette première question, la clôture qui est prévue dans la délibération suivante, et qui sera aussi subventionnée par la ville, va-t-elle sécuriser cet espace ? Autrement dit, est-ce que l’espace sera fermé la nuit ou pas ?

Intervention sur le point 15 – Aides exceptionnelles COVID pour les associations par Christian Ball

Nous saluons bien sûr ce geste envers les associations. Nous remercions aussi les services par rapport à leur implication dans le travail préparatoire, notamment pour les différentes relances de certaines associations, pour que celles-ci communiquent l’ensemble des éléments manquants dans leurs dossiers respectifs.

Malheureusement, ces aides exceptionnelles ne profitent pas à toutes les associations de la même manière, car nous savons ô combien vous êtes regardant généralement avant d’aider le monde associatif.

En effet, il y a deux poids deux mesures dans le traitement que vous réservez aux associations. Il y a « les associations amies », qui profitent de toutes vos largesses voire des passes-droits et les autres.

Pour illustrer mes propos, je prendrai juste un exemple : vos amis d’ALTERNATIBA

Du 20 au 23 août dernier, cette association a utilisé la totalité des salles de la Maison des Sociétés à Schiltigheim pour ses réunions. Jusque-là, rien d’anormal.

Mais qu’elle a été notre surprise quand on a appris qu’elle a loué toute la Maison des Sociétés pour le prix d’une salle, sans payer le tarif applicable le week-end pour le 23 août pour la véranda. Non seulement la location était sous-évaluée, mais en plus l’association a bénéficié d’une subvention de la Ville de Schiltigheim, votée par la majorité municipale le 22 septembre dernier. Pour un coût total (sous-évalué) de 707 €, la Ville a octroyé 700 € de subventions. En bref, l’association a eu à sa disposition pendant 4 jours 6 salles pour 7€. Cherchez l’erreur !

Pourtant cette association n’est pas schilikoise mais profite quand même des deniers des Schilikois. Pire, les associations schilikoises n’ont pas les mêmes privilèges qu’ALTERNATIBA. C’est vraiment deux poids, deux mesures. Une mise à disposition presque gratuite des structures de la Ville dans de telles conditions au profit d’une association qui a été condamnée 2 fois pour désobéissance civile et vol nous interpelle. Pourquoi une telle différence de traitement entre les associations schilikoises, qui font l’objet d’un examen minutieux à tous les niveaux, et cette « association amie » de la municipalité qui profite des structures schilikoises avec beaucoup de largesse ?

Intervention sur le point 16 – RIFSEEP par Christian Ball

Nous avons lu attentivement cette délibération sur le RIFSEEP, qui permet une mise à jour des cadres d’emplois éligibles d’une part et qui fixe les plafonds au titre de l’IFSE d’autre part.

Pour différentes raisons nous ne pourrons pas voter pour cette délibération.

Premièrement, nous n’avons absolument pas la même vision que vous sur le déploiement de ce RIFSEEP et de sa portée attendue pour les agents de notre collectivité.

À chaque fois que ce sujet a été abordé en conseil municipal, je vous ai demandé le montant que vous envisageriez d’allouer à la partie complément indemnitaire annuel  ( CIA) ?  Jamais sur les 3 précédentes interpellations, vous n’avez daigné répondre. Pas une réponse, pas une seule fois.

Aujourd’hui, nous avons l’explication de ce mutisme de votre part.

La réponse est dans les chiffres, ou plutôt dans un chiffre : 0 %.

Les agents de la Ville auront 0 € dans le cadre du complément indemnitaire annuel.

Votre choix politique est désastreux pour la motivation de nos agents et profondément injuste car vous faites le choix de l’égalitarisme au lieu du choix de l’équité !

Avec vous, tout le monde aura la même chose, quelque soit son engagement et la qualité de son travail en mettant 100% du RIFSEEP sur le régime indemnitaire. En bref, les agents n’auront pas grand-chose pour améliorer leur quotidien. Il n’y aura pas d’amélioration salariales significatives tant l’IFSE laisse peu de marges de manœuvre et donc réduisent les perspectives d’une reconnaissance financière de nos agents.

Pourtant le RIFSEEP pourrait être un formidable outil incitatif pour augmenter le pouvoir d’achat des agents municipaux.

C’est d’ailleurs presque le seul !

Mais vous avez fait le choix de l’égalitarisme dogmatique au lieu de l’équité pragmatique et courageuse.

La partie CIA permet :

  • d’apporter annuellement plus de pouvoir d’achat à nos agents sans rentrer dans les contraintes d’examen ou de place attribuée par le Centre de gestion.
  • elle n’est pas contraignante car révisable chaque année selon les possibilités de la commune et ces résultats budgétaires.
  • elle est incitative, motivante car elle montre à l’agent que son employeur souhaite les améliorations de ses conditions.
  • Et elle permet de faire des efforts financiers substantiels lorsque c’est nécessaire au bénéfice de certains agents pour des raisons précises.

Par ailleurs, nous sommes en concurrence avec les autres communes pour attirer les meilleurs éléments ou les conserver. Reconnaissez madame la maire sur point que le salaire est un argument de poids à mettre dans la balance des discussions.

Autrement dit :

Le Complément d’ Indémnité Annuel c’est l’équité et la flexibilité !

Votre choix illustre une posture politique, votre posture politique, celle qui vous contraint à l’égalitarisme dogmatique qui se fait aux dépens des agents de notre collectivité, qui eux, perdent du pouvoir d’achat.

De nombreuses villes de même strate que la nôtre ont fait un autre choix.

Intervention sur le point 16 – RIFSEEP par Dera Ratsiajetsinimaro
Madame la maire, chers collègues,
Comme le dit ce bon vieux adage « Le temps c’est de l’argent ». Depuis 2018, vos tergiversations et vos hésitations en matière de RIFSEEP ont fait perdre du temps à notre collectivité, mais aussi de l’argent aux agents municipaux.
Nous vous avons relancés à maintes reprises pour vous hâter à le mettre en place. Malheureusement, l’expression « hâte-toi lentement » de l’empereur Auguste pourrait être votre devise en matière de RIFSEEP, car vous n’êtes pas du tout prêts à faire le nécessaire assez vite. Cette expression pourrait d’ailleurs s’appliquer à l’ensemble de votre action municipale car vous ne semblez pas accélérer la cadence pour prendre la mesure des événements et agir en conséquence. Le temps passe pour notre ville et l’argent file entre les mains de nos agents. Dommage que ces derniers ne fassent pas l’objet de plus de considération de votre part. La position des représentants du personnel hier en réunion du Comité technique est assez significatif et traduit assez bien leur désarroi. Vous avez parlé de « vision différente » dans le budget. Le problème de vision ne se situe pas seulement à notre niveau, mais aussi au niveau des agents municipaux, car hier certains d’entre eux ont voté contre votre proposition et d’autres ce sont abstenus. Autrement dit, les porte-paroles de nos agents rejettent votre démarche singulière car celle-ci ne correspond pas à leurs attentes, encore moins à leurs aspirations. Pourtant, les agents municipaux n’attendent qu’une chose de votre part : un signal fort de soutien, pour qu’ils puissent mettre un peu de beurre dans les épinards pour cette fin d’année qui s’annonce morose.
Alors madame la maire, chers collègues, nous vous demandons, une fois de plus, de revoir votre copie. En effet, dans le budget vous avez évoqué une prime exceptionnelle et la mise en place d’un contrat de prévoyance pour ne pas alimenter le Cadre Indemnitaire Annuel (CIA). En fait ces mesures n’excluent pas le déploiement du RIFSEEP dans sa totalité en abondant le CIA. La vérité est que vous naviguez à vue en remettant aux calendes grecques les ajustements nécessaires pour l’amélioration du traitement de nos fonctionnaires.

Intervention sur le point 22 – Modalité de refacturation des masques Dera Ratsiajetsinimaro

Madame la maire, chers collègues,

Nous avons évoqué lors du premier conseil municipal en visioconférence, au mois de mai dernier, la problématique des masques, notamment sur la dotation, dont devait bénéficier chaque Schilikois. Pour rappel, nous vous avons alertés sur le nombre commandé, qui était largement inférieur aux besoins de nos concitoyens.

Lors du conseil du 7 juillet, on a évoqué un autre aspect, le délai d’acheminement de ces masques. Les retards pris ont été préjudiciables pour nos concitoyens, notamment sur la deuxième commande. Et même sur la première, des retards ont été constatés. En guise d’exemple, on peut citer le cas de l’école Mermoz, où à ce jour, trois classes n’ont pas toujours reçu leur première dotation, prévue de longue date. Il y a de quoi être abasourdi madame la maire.

Nous vous avons pourtant proposé un mode d’acheminement similaire aux villes voisines, que sont Bischheim et Hoenheim, qui ont fait appel à leurs tissus associatifs respectifs. Elles ont pu distribuer les masques dans un laps de temps raisonnable tout en économisant les deniers publics.

Les deniers publics, nous y voilà madame la maire.

Aujourd’hui, au regard de cette délibération, l’acheminement des masques à la population s’élève à plus de 20 000 euros pour notre collectivité, là où les villes limitrophes, que j’ai mentionnées précédemment, ont à la fois fait confiance à leurs forces vives associatives et à la fois ménagé les deniers des contribuables.

Votre choix en la matière est regrettable, car ces 20 000 euros auraient pu, par exemple, abonder l’aide exceptionnelle aux associations au lieu de les voir gaspillés dans un canal de distribution incertain, compte tenu du contexte sanitaire.

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