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Conseil municipal du 5 juillet 2022

Conseil municipal

Les différentes interventions au Conseil municipal du 5 juillet 2022

 

POINT N° 2 : RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

Madame la maire, chers collègues,

J’ai lu avec une attention particulière ce rapport de la chambre régionale des comptes. Un rapport qui valide le mandat précédent, et qui a eu pour particularité d’avoir connu deux maires différents.

Un rapport qui fait la part « belle » à la culture ! Enfin si on peut le dire ainsi ! Mais j’y reviendrai.

La chambre régionale des comptes a pour tout le reste, eut très peu de remarques ou de suggestions.

Alors, il y a bien l’autofinancement qui leur parait élevé. Mais lorsque l’on apprend chaque semaine, un nouveau projet, il vaut mieux être prudent et garder un peu d’argent dans les caisses. Ce fut un choix politique qui vous a permis, à votre arrivée, madame la maire, de couvrir les dépenses prévues.

La surprise fut finalement les 25 % du rapport orientés vers la culture. Alors à Schiltigheim, on aime la culture. A Schiltigheim, on dépense beaucoup pour la culture. Mais, de là, à en faire le point principal du rapport, c’était pour le moins surprenant !

Alors venant rapidement, sur le point Culture :

La chambre régionale des comptes ouvre une instance juridictionnelle de gestion de fait. Une accusation extrêmement grave. Si les faits devaient être avérés, cela constituerait un coup porté à l’image de notre commune.

J’ai confiance en la justice, ils feront tout l’éclaircissement sur cette mise en cause.

Par contre, à ce niveau, j’aimerai comme je l’ai fait en commission des finances, séparer les régisseurs, les comptables de la trésorerie et les élus.

Je souhaite rappeler que les régisseurs agissent selon les responsabilités conférées leur maire successif. Ils ne sont accusés d’aucun détournement à fin personnel.  Il leur est reproché d’avoir agi pour la ville, dans la continuité de ce qui a été fait. Ils doivent être défendus. Il n’y a qu’un patron dans une commune, c’est le maire !

Pour les comptables de la trésorerie, leur devoir de conseil peut être mis à mal, car ils ont été payé pour vérifier, sans n’avoir jamais soulevé le moindre fait. Pourquoi ?

Pour les maires, ils sont responsables de tout ce qu’il arrive en mairie. C’est ainsi !

Une erreur d’un agent, un accident sur un agrès communal, une mauvaise imputation financière : c’est le maire. Il a voulu être maire, il en connait les conséquences. C’est d’ailleurs l’une des raisons qui fait que dans de nombreux villages, les candidatures se font de plus en plus rares.

Mais là, c’est bien autre chose : c’est de la gestion de fait. Certainement l’une des accusations les plus graves. Je ne crois pas au zèle de la chambre régionale.

L’article 40 du code procédure pénal les oblige à signaler les crimes ou délits dont ils ont connaissance. Alors pourquoi aucune remarque sous les mandats précédents ?

Je resterai donc très prudent sur les faits reprochés aux élus. Et je serai aussi particulièrement attentif aux conclusions sur le défaut ou non de conseil, avéré ou non, des comptables de la trésorerie.

 

POINT N°3 : PROTECTION FONCTIONNELLE DE DEUX ELUS

Madame la maire,

Même si cette délibération est, pour vous, la suite logique du point précédent, je n’ai pas la même analyse que vous.

Avant tout, quelques rappels :

  • Les fonctionnaires ici, les régisseurs ne rentrent pas dans cette délibération, car comme l’indique le tribunal administratif de Montreuil, leur protection fonctionnelle ne peut être donné que par le maire aux agents et non par le conseil municipal. Ils ont agi pour la ville, sous la responsabilité de leur maire. Il est logique, que madame la maire leur ait accordé la protection fonctionnelle.
  • Les faits qui vous sont conjointement reprochés : C’est de la gestion de faits – la gestion de fait se définit comme le maniement non autorisé de deniers publics, avec potentiellement des pertes financières pour la ville. La procédure de la CRC porte sur les conditions de paiement de certaines dépenses culturelles. Selon la chambre régionale, vous confondiez : comptable et ordonnateur.

Ces accusations sont graves. Car vous risquez jusqu’à 45 000 € d’amendes et 3 ans de prison, mais aussi une suspension de vos fonctions d’ordonnateur lors de la procédure. Ce qui veut dire que vous ne pourriez plus, potentiellement, donner l’ordre d’engager les dépenses et de recouvrer les recettes.

  • Et 3ème rappel : Tout individu, qu’il soit régisseur ou maire, victime ou accusé, doit pouvoir se défendre. Et pour cela, faire appel à l’avocat de son choix. Je rajouterai qu’à ce jour, vous êtes présumés innocents.

Une fois que cela est posé, venons-en à votre délibération. Vous souhaitez, par cette décision, que les frais engendrés par votre défense et celle du maire précédent soient prises en charge par la ville donc par les schilikois.

D’ailleurs, je m’interroge sur ce choix de prendre le même avocat. Cela veut dire que vous avez la même position, que vous validez la même gestion. Où est le changement de cap que vous annonciez ?

Depuis la dernière commission des finances où ce point fit évoqué, je me suis renseigné davantage. Car ce point est complexe et loin d’être anodin. Je me suis aussi interrogé sur les raisons qui vous poussent à essayer de trouver une large unanimité sur ce point.

Pour vous défendre, vous nous expliquez que cela dure depuis 1986 :

Peut-être, mais on élit un nouveau maire pour qu’il change les choses ! Qu’il améliore la situation.

Dire que je ne dois pas être sanctionné par ce que les autres ont fait pareil avant, reviens à dire : « Monsieur le Policier, vous ne pouvez pas me sanctionner pour le feu rouge que je viens de griller, car d’autres l’ont fait avant !

Votre « ce n’est pas ma faute », ressemble à du DARMANIN au Stade de France !

 A quand les excuses ?

Si vous voulez, à tout prix, faire comme vos prédécesseurs, alors allez jusqu’au bout.

Qu’il s’agisse d’Alfred MULLER lors de ces multiples mandats ou Raphael NISAND, notamment dans le dossier du sondage contesté, ils n’ont jamais eu l’indécence de demander la protection fonctionnelle. Ils n’ont pas fait payer leur défense par les schilikois.

Une seconde réflexion a pesé sur ma décision, et non des moindres. Les conséquences réelles pour notre ville.

Si la Chambre régionale des comptes a notifié l’ouverture d’une instance juridictionnelle de gestion de fait, portant sur les deniers publics, elle doit avoir des charges suffisantes.

Donc venons au cas, où un préjudice financier serait constaté pour la commune et donc pour l’ensemble des schilikois. La ville devrait se porter partie civile pour se défendre !

Comment pourrait-on alors défendre les accusés et la victime d’une même procédure ? Nous n’allons pas payer la défense des deux protagonistes. Cette délibération pourrait dans ce cas, peser sur la possibilité de notre commune à faire valoir ses droits comme partie civile. Ici, nous frôlons le conflit d’intérêt.

Je vous signale, dans l’intérêt des schilikois, que si vous deviez vous obstiner à faire payer vos frais aux schilikois en validant cette délibération, je ferai une lettre d’observation au préfet sur ce point particulier.

Pour conclure, vous avez un devoir moral et juridique envers les schilikois.

Vous défendre, c’est votre droit ! Faire payer votre défense aux Schilikois est immoral et choquant ! Cela accroit la défiance des concitoyens envers les élus.

 

POINT N° 7 : MODIFICATION DES EFFECTIFS

Madame la maire, chers collègues,

Nous parlons dans ce point de modification des effectifs, pour prendre une décision sur la modification, il faut connaître les effectifs réels.

Moi, je souhaite faire les points sur les effectifs réels. Ceux qui sont aujourd’hui à 100 % présents, au service des schilikois ;

Car il y a les absents physiques. Avec l’ambiance délétère que SCHILICK POUR TOUS a dénoncé à maintes reprises, lors de nos post FACEBOOK hebdomadaire, ou lors des Schilick Infos de novembre et de mars, de nombreux agents sont ou ont été en arrêt-maladie voir en burn-out. Mais il y a aussi un certain nombre, et quelque que soit leur catégorie ou grade, qui ont quitté la commune pour trouver plus de sérénité ailleurs. Parfois en venant jusqu’à me demander de l’aide pour trouver ailleurs.

Il y aussi les présents, mais qui n’ont plus le cœur à leur travail, ceux qui n’ont aucune reconnaissance, parfois simplement, car ils sont là depuis des années, et qu’il ne rentre pas dans votre moule préformé.

Alors mes questions sont simples :

De combien d’années sont les effectifs réels à ce jour de la ville ?

Êtes-vous consciente de la situation délicate actuelle ? Que comptez-vous faire pour améliorer l’ambiance générale et le retour du respect et de la considération des agents ?

 

POINT N°26 : COMPTE-RENDU DES ARRETES ET DECISIONS PRIS PAR LA MAIRE

J’ai deux remarques à faire l’un sur le fond l’autre sur la forme.

Sur la forme, lorsque l’on parle de compte-rendu et que cela se résume sous une phrase, c’est pour le moins court. Notamment, lorsque celle-ci informe le conseil municipal et donc les schilikois de la signature de 2 emprunts pour une somme globale de 5 ML d’€.

Sur le fond, j’aimerais simplement faire le lien avec mon intervention lors du point 2. Heureusement que la majorité précédente a fait les efforts nécessaires pour créer de l’autofinancement. Aujourd’hui, nous voyons clairement votre choix. L’emprunt, c’est avant tout, les suivants qui payeront donc on peut y aller. Comme je l’avais rappelé, lors du Budget, dans la période trouble que nous connaissons, il faut savoir faire des choix, parfois retarder ou annuler des projets. Les finances ne sont pas extensibles et l’emprunt doit être utilisé avec parcimonie.

Christian BALL – Conseiller municipal

SCHILICK POUR TOUS

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