Préalable par Dera Ratsiajetsinimaro
Mme la maire, chers collègues,
Nous regrettons la tenue de ce conseil municipal en présentiel ce soir car la situation sanitaire actuelle est des plus inquiétantes dans le Bas-Rhin et en particulier à Schiltigheim. Les indicateurs tels que le taux d’incidence est très élevé avec 533,8 pour 100 000 personnes au 8 novembre dernier, selon les chiffres de la Préfecture. Pour rappel, le seuil à partir duquel on bascule en alerte maximale est de 250 cas pour 100 000 personnes dans la population. Concrètement, on est à plus du double du seuil d’alerte maximale.
Comme nous l’avons signalé à travers un mail de notre chef de groupe, Christian Ball, en date du vendredi 6 novembre dernier, nous aurions souhaité que le conseil soit reporté d’une semaine et qu’il se fasse en distanciel, comme vous l’avez d’ailleurs prévu initialement. Cette mesure en distanciel aurait emporté notre approbation car elle permettrait la sauvegarde de la santé de tous les participants. De surcroît, une telle pratique serait allée dans le sens de l’exemplarité attendue de la part des élus et du sens des responsabilités qui sont les nôtres vis-à-vis des Schilikois.
Intervention sur le point 2 – Adoption du règlement intérieur par Christian Ball
Mme la maire, chers collègues,
Lors de la réunion de travail du 29 octobre 2020, nous avons formulé plusieurs demandes dans l’optique de trouver un large consensus pour voter à l’unanimité ce règlement intérieur.
C’est bien dommage que vous ne soyez pas revenus devant nous pour présenter les avancées des travaux, mais aussi pour apporter des réponses concrètes à nos demandes. J’ai appris que vous n’avez pas trouvé une solution satisfaisante concernant le problème de bureau au 3ème étage pour l’autre groupe.
Pour notre part, nous avons surtout, soulevé la question d’actualité.
Nous avons constaté dans le règlement intérieur que si vous avez bien voulu raccourcir le délai pour vous la transmettre. Hélas, l’opposition ne peut toujours pas répondre à celle-ci, même si elle émane d’un autre groupe.
Dans le texte, vous précisez qu’il faut la majorité des conseillers municipaux pour obtenir ce droit ; C’est donc vous qui décidez. Cela correspond tout simplement à un déni de démocratie.
Le vote de ce règlement intérieur est pour notre part prématurée. Nous vous demandons de bien vouloir le remettre à l’ordre du jour du prochain conseil.
Intervention sur le point 3 – Rapport annuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes à Schiltigheim par Dera Ratsiajetsinimaro
Mme la maire, chers collègues,
Nous saluons ce rapport de grande qualité et les agents qui s’y sont attelés depuis de longs mois malgré la situation sanitaire.
Juste deux remarques :
En lisant le rapport, on constate que les femmes sont plus souvent à mi-temps, qu’elles bénéficient moins de primes et moins d’heures supplémentaires. Conséquence, elles ont une rémunération moindre que les hommes globalement. Certes, les emplois occupés et les choix de vie y sont sûrement pour quelque chose.
En matière d’incitation, qu’est-ce-qui est prévu pour rééquilibrer la masse salariale ? Sachant que notre groupe n’arrête pas de vous solliciter pour mettre en place le RIFSEEP dans les meilleurs délais depuis maintenant deux ans.
De deux, nous constatons un vieillissement de nos effectifs, comme ça été signalé ce matin encore en réunion du CHSCT. Cette situation génère entre autres davantage d’arrêts maladie, qui bien sûr est tout à fait compréhensible dans la très grande majorité des cas.
Qui est-ce qui est prévu en matière de politique de recrutements pour les années à venir pour renouveler et donc aussi rajeunir nos fonctionnaires ?
Intervention sur le point 4 – Rapport d’orientation budgétaire par Christian Ball
Mme la maire, chers collègues,
Ce 1er débat d’orientation budgétaire après l’élection municipale est marqué implicitement par les choix portés lors de votre campagne, et validé par les 16% des inscrits s’étant déplacés pour voter votre liste.
Nous n’allons donc pas refaire la campagne sur vos propositions, mais être extrêmement attentifs sur certains points qui nous inquiètent déjà :
- L’augmentation des dépenses de fonctionnement :
Tout ne pourra pas être mis sur la création de l’école Simone Veil et encore moins sur le COVID 19, tant vous profitez des aides de l’Eurométropole, du département et de l’État.
- L’augmentation des charges du personnel et les orientations prises sur cette ligne qui représentent plus de 55 % des dépenses totales.
Nous avons déjà augmenté cette ligne de plus de 6% depuis votre arrivée en 2018. ( 6.3 % de 17 136 727 à 18 220 988). Et cela :
Sans véritable RIFSEEP
Sans DGA ou de DST pendant une longue période
Sans apporter des réponses en matière de propreté pour notre ville et encore moins en matière de sécurité.
Dans ce dernier domaine, nous craignons le pire.
A ce rythme nous allons vers une augmentation de 12.6 % sur le mandat sans compter l’Ecole Simone Veil
- L’une de nos inquiétudes est due à ce que vos choix et vos perspectives soient basés sur des recettes virtuelles, ou du moins, des recettes non garanties.
- Quelle certitude avons-nous sur la compensation de la taxe d’habitation notamment après 2022 ? (Elle représente 1 ML par an.)
- Quelle certitude avons-nous de revenir sur une vie culturelle et associative normale, avec les recettes qu’elles apportent ?
- Une des autres inquiétudes est votre analyse de la DSU (Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale). Et elle ne date pas d’hier. Là, il y a un fossé entre nous.
Vous vous réjouissez de l’augmentation de la dotation globale de fonctionnement essentiellement dû « au mécanisme de dotation de solidarité urbaine ».
Déjà lors du conseil municipal du 20 novembre 2018, madame la Maire, vous vous réjouissiez dans votre intervention – je reprends le PV : « Heureusement, Schiltigheim ayant une population pauvre … ».
Cette phrase vous a peut-être échappée mais elle en dit long sur votre ambition pour notre ville. Nous ne pouvons pas nous satisfaire de la paupérisation de nos concitoyens. Comment peut-on se réjouir de l’augmentation des dotations dues à l’appauvrissement de nos habitants.
Vous devriez être en première ligne pour améliorer leur quotidien !
Madame la maire, sur ce sujet vous me trouverez toujours au travers de votre route !
En dernier lieu nous ferons particulièrement attention à l’emprunt que vous annoncez. Vous connaissez tous la phrase de Gaston Jèze : L’emprunt c’est l’impôt de demain. C’était la 3ème république et peu de choses ont changé. De nombreuses villes ayant connu la gauche au pouvoir, ont connu une explosion de leur endettement. Je ne vais pas vous rappeler la situation de la trésorerie de novembre 2013 à Schiltigheim…
L’emprunt annoncé est tout aussi irréaliste qu’indécent …
Vous annoncez 100 000 € d’investissements, cela ressemble plus à un effet d’annonce qu’à une réalité.
Ma grand -mère a pour habitude de dire en alsacien :
« La soupe n’est jamais mangée aussi chaude qu’elle est cuisinée … »
Les 57 % de taux de réalisation effectués l’an passé, nous rappelle à la réalité.
Nous serons aussi attentifs sur ce point.
Que pour vous : seule une collectivité ayant une capacité de remboursement supérieur ou égal à 15 ans est critique. (page 21)
Ce qui est faux. Une ville qui a 12 ans est plus de capacité de désendettement ne peut déjà plus emprunter.
Pour preuve la lettre de finances locales N393 jointe à la loi de finances 2019.
Je lis :
« En moyenne, une collectivité emprunte sur des durées de 15 années. On considère généralement que le seuil critique de la capacité de remboursement se situe à 11-12 ans. Passé ce seuil, les difficultés de couverture budgétaire du remboursement de la dette se profilent en général pour les années futures. Le seuil de vigilance s’établirait réellement à 10 ans. »
Avec votre annonce, au doigt mouillé : d’être à 9 ans de capacité de désendettement en fin de mandat, vous comprendrez d’autant plus notre grande vigilance.
Et pour finir, nous attendrons de voir la mise en place de vos promesses :
- Votre projet de panneau photovoltaïque sur la façade sud de la Mairie
- L’augmentation du nombre de policiers municipaux
- Votre démocratie participative, lettre morte pour l’instant
- Votre projet de circulation multimodale
- Ou Votre politique pour les aînés, les grands oubliés lors de la 1ère vague.
En conclusion, nous sommes à votre disposition pour améliorer le quotidien des schilikois, tout en restant extrêmement vigilants, voire déjà inquiets sur vos premières annonces et perspectives annoncées.
Merci de votre écoute
Intervention sur le point 4 – Rapport d’orientation budgétaire par Dera Ratsiajetsinimaro
Les Jardins de la Trinité
Mme la maire, chers collègues,
L’un de vos portes-voix disait que nous jugeons vos choix politiques à l’aune de la « dégradation des indicateurs financiers ». Il a également rajouté que nous ne faisons pas de propositions en matière de « projet ».
Déjà, je voudrais le remercier de reconnaître les qualités de M. Baroin, président de l’association des maires de France et membre éminent des Républicains.
Quant à la « dégradation des indicateurs financiers » comme élément d’appréciation de votre politique, nous l’assumons pleinement. En effet, pour financer les différents projets, il faut de l’argent. D’où l’attention redoublée de notre équipe sur l’évolution et surtout sur la dégradation de ces indicateurs.
Justement, parmi ces indicateurs, il y a la DSU. C’est la deuxième fois en deux ans que vous vous réjouissez Mme la maire de la hausse de cette dotation. Je vous cite « heureusement que Schilitigheim compte beaucoup de pauvres » disiez-vous le mardi 20 novembre 2018. Encore ce soir, vous réitérez votre satisfaction en la matière à la page 22 des documents que vous nous avez communiqué. Comment peut-on se réjouir de l’appauvrissement de nos concitoyens ? C’est triste que vous ayez un tel cynisme à leur égard.
Quant aux projets, nous vous en avons formulé plusieurs en 2018, en 2019 et encore ce soir sur la sécurité, la solidarité ou la place des associations dans notre ville. Pourtant Mme la maire, aucune. Je dis bien, aucune de nos propositions n’a été retenue, alors ne nous faites pas ce reproche de ne pas être une force de propositions.
Maintenant pour revenir au débat d’orientation budgétaire, vous avez les uns et les autres esquissé un tableau général. Quant à moi, Permettez-moi de vous parler d’un projet, qui parle directement aux Schilikois et qui se monte sur notre commune. Il remplit deux de vos quatre piliers, à savoir sur la transition écologique et la participation citoyenne, et pourtant ce projet vous ne l’avez pas soutenu. Il s’agit « Des Jardins de la Trinité ».
En 2019, l’association Les Jardins de la Trinité a vu le jour afin de remettre de la nature en ville à travers la mise en place d’un jardin en permaculture à Schiltigheim sur une surface de 1 600m2. Ce concept novateur consiste à développer les cultures tout en alliant respect des éco-systèmes et développement durable. Dans cette optique, l’association a investi dans l’implantation d’un verger, d’un grillage de protection et d’un receveur d’eau de pluie afin de la recueillir et de la réutiliser. Beaucoup restent à faire tels que l’installation de 3 bacs en chêne, d’un cabanon et la plantation de 5 arbres fruitiers notamment.
Pour soutenir le projet et le rendre viable, l’association a sollicité plusieurs collectivités territoriales comme la Ville de Schiltigheim et le Département du Bas-Rhin. Elle envisage même à l’avenir de faire un appel à dons en cas de besoin. À ce jour, le Département s’est engagé à verser 2000 € de subventions et la Ville de Schiltigheim a refusé de soutenir l’initiative dans le cadre du budget participatif 2019, sachant que celle-ci a été retenue en première position dans cet appel à projet de la Ville. Si la subvention demandée de 12 000 € semble conséquente, la Ville de Schiltigheim aurait pu quand même financer une partie, marquant par la même occasion son attachement à de telles initiatives tout en respectant le choix des Schilikois issue de la consultation citoyenne.
Il est surtout étonnant qu’une municipalité, qui se veut écologiste, ne soutient pas un projet à caractère écologique, citoyen et durable.
Intervention sur le point 5 – Décision budgétaire modificative n°1 par Christian Ball
Pour la section de fonctionnement, il n’y a rien à dire, les modifications sont à la marge et sont cohérentes.
En ce qui concerne les modifications pour la section d’Investissement, dans cette période compliquée notamment pour de nombreuses entreprises, nous ne pouvons pas vous imputer les retards constatés dans la réalisation des travaux 2020.
Cette baisse de près de 2 ML d’€ est là aussi cohérente.
Par contre ce qui est beaucoup moins cohérent … c’est votre manque d’anticipation.
Vous ne pouvez pas nous dire que le mois dernier vous ne saviez pas que de nombreux investissements sont retardés.
Pourtant, vous avez fait un emprunt de 2 M€. Un emprunt à ce jour totalement inutile.
Avec l’énorme trésorerie que nous vous avons laissé, ces investissements restants pouvaient être largement autofinancés.
L’emprunt à un coup. Le dernier en date génèrera 140 000 € d’intérêts, que la Ville devra s’acquitter. Or, on aurait pu économiser cette somme et l’affecter à d’autres dépenses.
Dès lors, on peut se poser des questions s’il s’agit d’une mauvaise gestion, ou d’un manque d’anticipation, ou alors un cadeau à vos amis de l’agence France locale.
Intervention sur le point 6 – Révision n°2 des crédits de paiements: 2eme trimestre 2020 par Christian Ball
Nous nous opposons très clairement à plusieurs projets relatifs à ces autorisations de programme :
Nous pouvons citer :
- La création de l’Ecole des Arts
- Le choix de l’emplacement de l’Ecole Victor Hugo
- Les 5 ML de rustines que vous souhaitez investir dans cette mairie vétuste ;
Réponse 2 : Je dis bien rustine et je rajouterai mauvaise gestion.
En 2015, lorsque nous avions réalisé une étude sur le coût globale de la réfection de la mairie, mises aux normes comprises, nous étions à +de 11 ML € .
6 ans après, et sans parler de l’inflation, les coûts des travaux nécessaires n’ont pas diminué.
Vos 5 Ml d’€ correspondent en effet à des rustines apposées sur un vieux paquebot.
Intervention sur le point 9 – Modification de l’état des effectifs par Françoise Klein
Madame la Maire, Chers Collègues,
Une fois de plus, nous assistons à une délibération, qui consiste à augmenter les heures dédiées aux activités artistiques et culturelles. Nous y avons droit presque à chaque réunion du conseil municipal comme si c’était la seule chose à faire à Schiltigheim pour améliorer le quotidien de nos concitoyens. À chaque conseil, il y a des heures en plus à donner à tel ou tel artiste qui donnerait des cours et rien ou pas grand-chose pour nos éducateurs de rue pour ne citer que cet exemple.
Pendant, que nous sommes en confinement et que de nombreuses manifestations sont : soient reportées ou annulées, les heures d’enseignement artistique augmentent pour atteindre les cimes des arbres.
Évidemment, nous ne sommes pas contre la culture, bien au contraire nous la soutenons surtout en ces temps difficiles pour tout le monde et en particulier pour les intermittents du spectacle. Néanmoins, nous ne comprenons pas que vos efforts vont presque exclusivement dans cette direction.
En effet, on aurait souhaité une politique plus équilibrée envers tous les acteurs de la vie schilikoise, que ce soit, sur le plan, bien sûr, artistiques et culturelles, mais aussi sportives par exemple. Décidément, Il y a deux poids deux mesures selon qu’on est artiste ou qu’on officie dans un autre domaine.
En plus de la différence de traitement entre les acteurs selon leur domaine d’intervention, il y a aussi des aspects de la vie quotidienne des Schilikois qui sont systématiquement délaissés au profit des arts. On peut citer pêle-mêle la propreté, l’insécurité et j’en oublie. Ainsi, on pourrait attribuer voire recruter davantage pour la propreté de notre commune ou la sécurité de nos concitoyens.
Pour cette raison notre groupe votera contre cette délibération qui accentue les déséquilibres entre les différents services octroyés aux Schilikois.
Merci de votre attention.
Intervention sur le point 10 – Désignation de représentants à la commission environnement de l’aéroport d’ Entzheim par Dera Ratsiajetsinimaro
Mme la maire, chers collègues,
Jusqu’ici notre groupe ne s’est jamais opposé à une nomination proposée en conseil municipal d’un représentant de notre collectivité auprès d’un organisme. Néanmoins, l’attitude récente sur les réseaux sociaux d’une des deux personnes proposées au vote nous pose problème, générant par la même occasion une rupture de confiance de notre part vis-à-vis de cette élue. Certes, cette personne a reconnu son erreur en faisant amende honorable dans les DNA parus hier, mais malheureusement, le mal est fait. Nous ne jugeons pas la personne privée, mais nous déplorons le comportement de la femme politique.
À ce titre, notre groupe votera contre cette délibération.
Intervention sur les points 18 et 19 – Protection fonctionnelle de Jean-Marie Kutner par Dera Ratsiajetsinimaro
Mme la maire, chers collègues,
Nous y revoilà ! Une fois de plus,
À travers ces deux délibérations se pose au fond une question centrale sur la souveraineté du conseil municipal.
Pour restituer un peu le contexte, depuis les lois Gaston Defferre de 1982 et 1983 sur la décentralisation, les 34 968 communes de France et de Navarre sont des collectivités de plein exercice, donc des organes délibératifs de plein droit. Quant à la Préfecture, elle constitue un des maillages administratifs, qui contrôle, entre autres, a posteriori, la légalité de certaines délibérations votées en Conseil municipal. En cas d’irrégularités ou de litige, elle soumet alors les délibérations concernées au Tribunal administratif pour que celui-ci statue sur leur bien-fondé en droit.
Avions-nous collectivement outrepassé nos droits ? Y-a-t-il eu abus de notre part ? Ou bien au contraire, étions-nous dans notre bon droit de statuer souverainement sur cette affaire ? Beaucoup de questions peuvent être posées autour de ces deux délibérations, ce soir.
Avant d’aller plus loin, je tiens à préciser qu’il ne s’agit nullement d’un règlement de compte personnel avec votre prédécesseur madame la maire. Donc, il n’y a pas lieu, de notre part en tous cas, de mêler l’affect et les émotions avec une décision qui relève du droit mais aussi de la morale. D’ailleurs, nous aurions souhaité tourner définitivement cette page de l’histoire récente de notre commune.
Plus concrètement,
Les deux délibérations stipulent, je cite : « (…) la demande de protection fonctionnelle (…) a été rejetée par le Conseil municipal (…) sans aucune justification et que le refus (…) doit être explicite et motivé »
Je retiens dans le passage l’expression « explicite et motivée ».
D’abord, le refus « explicite »
Pour notre part, nous avons estimé notre refus « explicite » en votant clairement «non » à la question posée, il y a plus d’un an. C’est difficile de l’être davantage. Peut-être que cette remarque s’adresse alors à votre majorité, qui s’est réfugiée dans un stratagème purement technique, qui est l’abstention, en refusant de prendre « explicitement » position pour reprendre les termes de la délibération. Vous y apporterez sûrement une réponse « explicite » cette fois-ci.
Maintenant le refus « motivé »
Je tiens ici dans la main un extrait du procès-verbal du Conseil municipal du 24 septembre 2019 relatif au débat sur ce point. À la page 44 et suivantes, le groupe d’opposition ainsi que les trois conseillers municipaux indépendants de l’époque ont pris la parole pour « motiver » leur vote « explicite ».
Moi-même, au nom de notre groupe, j’ai énoncé sur plus d’une page les éléments et les arguments qui ont motivé notre vote. Si une page et demi, où nous évoquions « les faits » ensuite « la loi » ne constitue pas une décision « motivée », que faut-il comprendre dans ces propos ? Je ne reviendrai pas sur les détails de mon argumentation d’il y a un an. Mais, je vous assure, procès-verbal à l’appui, que notre démonstration balayait déjà, en substance, tous les aspects invoqués dans ces deux délibérations. Une fois de plus, peut-être que le « refus motivé » s’adresse alors à votre majorité ?
En somme, il y a un an, notre refus était explicite et motivé. Aujourd’hui, nous estimons qu’aucun nouvel élément n’est apporté au dossier pour justifier notre changement de vote, à part je cite : « les frais de justice inutiles ». Pour éviter ces « frais de justice », pourquoi le plaignant n’a pas la galanterie et la décence de retirer son recours contentieux et épargner les deniers publics plutôt que d’accabler le Conseil municipal qui « vote en son âme et conscience » pour reprendre votre expression madame la maire.
Par conséquent, ce soir, nous maintenons notre position d’antan, faute d’avoir de nouveaux éléments probants au dossier.
Intervention sur le point 21 – Cession de parcelles au profit d’un Biocoop par Dera Ratsiajetsinimaro
Madame la maire, chers collègues,
Nous sommes dubitatifs devant cette délibération. Au niveau de l’avenue du Gal de Gaulle vous supprimez, au bas mot, une vingtaine de places de stationnement pour mettre en place une piste cyclable, et au niveau de la route de Bischwiller, vous autorisez la création de places de parking. Trouvez l’erreur. Si ce n’est une logique de bétonisation à outrance. D’ailleurs, après vérification sur place, cette cession ne résoudra pas les problèmes de stationnement à Schilick car au mieux, on pourra y garer 5 à 6 voitures et pas plus.
En ce qui nous concerne, nous avons toujours soutenu le commerce de proximité. Pour rappel, c’était sous notre majorité que cette délégation a été créée à Schiltigheim et le fait que vous le poursuivez nous conforte dans notre choix initial.
Par ailleurs, nous somme inquiets sur le choix de l’enseigne : Biocoop, qui va bénéficier de cette cession. Vous n’êtes pas sans savoir que ce magasin a fait l’objet de nombreuses controverses à en croire un journal local, et d’autres médias. Ces controverses expliquent sans doute la présentation actuelle de la délibération qui a été prévue initialement pendant le conseil municipal du 22 septembre dernier. En effet, Biocoop se targue d’un label éco-responsable, pourtant son management est plus que discutable sur le plan éthique. Cette contradiction manifeste nous pousse à nous abstenir.
Pour vous rassurer, on aura quand même un magasin bio dans le coin avec Naturalia, qui n’est pas très loin.
Intervention sur le point 25 : Conclusion des marchés publics par Christian Ball
Madame la maire, chers collègues,
Dans cette communication de la conclusion des marchés, nous attendions celui qui permette de transformer de basket en hand en vice versa le nouveau parquet du gymnase des Malteries. Mais nous avons appris que c’est l’association de l’ESSAHB qui a pris en charge ce contrat pour 10 000 € annuel.
Et J’aimerais également par cet exemple attirer votre attention sur le traitement réservé à nos associations sportives. Beaucoup d’entre elles se sentent abandonnées par votre municipalité. D’ailleurs, ce n’est pas qu’un sentiment, c’est une réalité qui suscite à la fois incompréhension et colère de leur part car vos choix vont à l’encontre de toutes les politiques menées par les différentes équipes municipales jusqu’ici.
À titre d’illustration, je vais donc revenir sur le cas de l’ESSAHB, notre club de handball local évoluant en Proligue depuis de nombreuses années, soit la deuxième division de handball, donc parmi l’élite nationale pour ce sport. En bref, de par son niveau et de la visibilité qu’elle offre, l’ESSAHB contribue au rayonnement de Schiltigheim.
Récemment, le club a investi dans le gymnase des Malteries, signe de sa confiance en l’avenir, en refaisant le parquet pour un montant total de 66 000 €. Avec les différentes subventions reçues des partenaires institutionnels tels que la Ville de Strasbourg, le Département du Bas-Rhin et la Région Grand Est. Finalement l’association à un reste à charge de 20.000€.
Par ailleurs, cet investissement dans le gymnase des Malteries offre de nombreux avantages pour la collectivité. Au moins deux.
– Sur le plan environnemental et écologique, le nouveau parquet nécessitera beaucoup moins d’entretien avec une utilisation réduite des produits nocifs pour les hommes et l’environnement.
– sur le plan financier, il faudra des produits nettoyants en moins, donc un gain annuel supplémentaire d’économie pour la Ville.
Il s’agit de 4 x moins de bidon par nettoyage, soit une économie pour la ville de près de 10 000 €.
Étant force de proposition, madame la maire, chers collègues, nous vous suggérons l’échéancier suivant pour aider l’association à solder définitivement cet investissement et ce différent.
Sans alourdir le budget municipal, répartissons la prise en charge des 20 000 € restants comme suit :
En deux subventions exceptionnelles : 10 000 € en 2020 et le solde, soit 10 000 € en 2021.
Jouons gagnant – gagnant !