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Archives de catégorie Conseil Municipal

Conseil municipal du 2 juillet 2019

Dernière réunion du Conseil municipal de Schiltigheim avant la trêve estivale.
21 points à l’ordre du jour, dont une décision modificative, où la maire renonce à 27% du budget d’investissement voté il y a 6 mois.
Un point sur le renouvellement urbain et une motion sur un tram éventuel route du Gal du Gaulle.

Point 2 : Nouveau programme national de renouvellement urbain de l’Eurométropole de Strasbourg pour la période 2016-20124 – Signature de la convention avec l’ANRU  (Christian BALL)

Madame la Maire, chers collègues,

Dans cette délibération vous nous demandez de valider la convention qui définira le projet de renouvellement urbain du quartier des Ecrivains.

Nous avons plusieurs interrogations sur le sujet :

Premièrement sur le calendrier même de cette délibération.

Vous nous proposez actuellement un Conseil municipal par mois, et aujourd’hui vous nous présentez une délibération qui a déjà été votée à l’Eurométropole. Ne pensez-vous pas, au moins par politesse et respect pour notre assemblée, qu’il aurait fallu présenter cette délibération avant en Conseil municipal ? Comme a su le faire la ville de Bischheim. Mais c’est vrai que le respect des élus, comme celui de la parole donnée aux habitants ne sont pas votre fort.

Venons maintenant à l’essentiel sur cette convention et ce nouveau programme de renouvellement urbain.

Nous avons participé aux différents moments de concertation. Mieux, nous sommes allés à la rencontre des habitants du quartier pour les écouter.

Et je vous l’avoue que nous avons des échos différents des vôtres ! Nous avons entendu une forte opposition au projet ! Nous avons entendu les craintes des habitants. Certaines d’entre elles dataient déjà de 2018. D’autres, plus récentes, résultant de vos choix.

Commençons par le point sur le logement :

Nous n’allons pas rentrer dans les détails des barres et avions. La requalification et la rénovation de ces bâtiments sont nécessaires. Il est d’ailleurs incompréhensif que cela n’a pas été fait plus tôt.

Démolir afin de reconstruire sur la base du nombre de logements actuels, tout en améliorant la qualité de vie et la sécurité du quartier, est tout à fait compréhensible. Voire souhaitable.

Cependant, accepter qu’il y ait moins de logements qu’actuellement sur le ban schilikois et que des habitants doivent quitter notre ville malgré leur volonté de rester, c’est une situation intolérable.

En effet, avec le nouvel aménagement proposé, il manquera 179 logements. Dommage pour nos concitoyens. Où iront-ils ?

Mathieu CAHN disait très justement vendredi dernier : « Nos concitoyens doivent pouvoir vivre là où ils le souhaitent 

Même votre ami Mathieu CAHN, vous ne l’écoutez plus !

Les Schilikois ne sont pas des Reichstettois, des Fédinois ou des Hœnheimois ! Malgré toute la sympathie que nous portons pour les habitants de ces villes ! Un Schilikois est un Schilikois ! Il a le droit de rester à Schiltigheim si c’est sa volonté !

Si l’on fait un rapide point sur les équipements publics :

On y retrouve votre gabegie. Votre infinançable école des arts ! Même l’ANRU ne voulait pas participer à son financement ! Madame, Vous vous trompez de combat ! La culture ne se résume pas dans l’emplacement d’un bâtiment. Il s’agit avant tout d’une volonté politique de la véhiculer partout et pour tous, sur l’ensemble du territoire communal.

Vous comprendrez dès lors aisément, que nous voterons contre cette convention.

 

  1. Décision modificative N°1 de 2019 : ( Dera RATSIAJETSINIMARO) 

 Madame la maire,

Cette décision modificative est l’illustration parfaite de votre mandat, qui peut être résumé en un mot : renoncement.

Votre mandat est le mandat du renoncement.

Depuis votre élection, vous avez renoncé à presque toutes vos promesses de campagne. Une promesse après l’autre. Un renoncement après l’autre.

Aujourd’hui avec cette décision modificative, vous renoncez à 27% des investissements que vous avez faits voter au budget primitif de cette année. À peine 6 mois après son adoption. Dommage pour nos concitoyens. En poursuivant sur cette lancée,  vous allez aussi renoncer à vous représenter devant les Schilikois dans moins de 9 mois. Affaire à suivre.

Revenons à cette décision modificative :

En renonçant, même partiellement, à l’investissement sur l’école Simone Veil, vous accusez d’un retard pour appréhender l’avenir… l’avenir des enfants schilikois, qui ont besoin au plus vite de cette école pour recevoir une instruction digne de ce nom. Mais quoi de plus surprenant de votre part, cette décision résulte d’un oubli. En effet, vous avez oublié d’acheter le terrain pour bâtir l’école. Après avoir oublié d’inscrire la totalité des transactions immobilières pour l’année 2018, cette fois-ci, vous oubliez, une fois de plus, un acte important pour notre ville : une acquisition foncière de plusieurs centaines de milliers d’euros. Est-ce de l’amateurisme de votre part ? Ou autre chose ? Dites-le nous !

Après l’école, la cantine, Vous renoncez définitivement à la création d’une cantine scolaire au niveau du garage Simon après des tergiversations et une demi-mesure précédemment. Mais qu’avez-vous, madame la maire, contre nos enfants ? Encore une mesure contre l’avenir de notre ville, car ces enfants qui fréquentent nos cantines seront nos citoyens et responsables de demain. On pourrait leur offrir, au moins, une cantine digne de ce nom et proche de leur lieu d’instruction.

Sans affectation précise à ce jour et sans projet alternatif à la cantine, ce garage, le garage Simon, est voué à être une friche supplémentaire à Schiltigheim.

Madame la maire, chers collègues,

Non seulement vous renoncez à l’avenir en ne faisant pas le nécessaire pour nos enfants, mais en plus vous négligez notre sécurité tout en manquant de considération aux personnes en situation de handicap.

Lors de la dernière année de la précédente mandature nous avions près d’un millions d’euros de réalisation pour la sécurité et l’accessibilité des bâtiments publics. Vous, vous avez budgétisé la moitié pour 2019 (500 000€). Et sur cette moitié vous ôtez encore 100 000 € pour les affecter à des travaux de réfection, loin des impératifs de sécurité et d’accessibilité (cf. le point 20 de l’ordre du jour). Quel mépris pour nos concitoyens.

  • En renonçant à investir pour l’avenir de nos enfants ;
  • En renonçant à investir dans la sécurité des Schilikois ;
  • En renonçant à investir pour les personnes en situation de handicap ;

Nous, à notre tour, nous renonçons à vous soutenir pour cette délibération du renoncement, en votant contre celle-ci.

  1. Création d’un nouveau tarif en restauration scolaire :

Madame la maire, chers collègues,

Nous aimerions avoir des clarifications sur votre politique scolaire, car elle est loin d’être claire. D’un côté, vous renoncez à une cantine supplémentaire pour nos enfants au niveau du garage Simon, comme énoncé au point 3 de l’ordre du jour. Et de l’autre côté, vous créez un tarif supplémentaire pour les cantines déjà existantes dans la ville. Ce nouveau tarif qui toucherait environs 126 enfants schilikois, d’après nos estimations, pourrait constituer un appel d’air pour d’autres enfants et nécessiterait alors l’augmentation du nombre de places pour y faire face efficacement. D’où notre incompréhension par rapport à vos choix.

Par ailleurs, la situation actuelle, qui a été décidée et appliquée sous la précédente mandature, constitue déjà une réelle avancée par rapport à la situation antérieure, où vous étiez adjointe Mme la maire. En effet, dans les tarifs actuels, les contributions respectives des parents et de la Ville en matière de restauration scolaire nous paraissent équilibrées et doivent être préservées en l’état.

Ainsi, notre groupe s’abstiendra pour le vote de cette délibération.

 

  1. Instauration du télétravail : ( Dera RATSIAJETSINIMARO)

 Madame la maire, chers collègues,

Cette délibération nous laisse dubitatifs à bien des égards. En effet, il y a des arguments incitatifs et qui vont dans le sens du télétravail. Mais il y a également des arguments dissuasifs, qui en constituent des freins.

D’un côté, le télétravail permet aux agents concernés de travailler de leur domicile, et économiser ainsi du temps de trajet et du carburant, pour ceux qui sont géographiquement éloignés. Une situation profitable pour le porte-monnaie et l’environnement.

D’autre part, le télétravail pourrait être un moyen de surveillance et un facteur d’isolement des agents. En effet, le télétravail s’accompagne de l’installation d’un logiciel de détection de l’activité professionnelle.

Mais aussi un facteur d’isolement : un agent, qui reste chez lui aura un risque accru de désocialisation. Hors, nous le savons tous que le facteur travail en présentiel est aussi un vrai facteur d’intégration dans la société et un lieu de socialisation, qui favorisent un esprit de corps et d’appartenance. Compte tenu, de ce dilemme, nous préférons nous abstenir.

Point 8. Délibération MISE A JOUR DU RIFSEEP (REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL)  (Christian BALL) 

Cette délibération sur la mise en place de la deuxième étape du RIFSEEP n’est qu’un rattrapage du cadre d’emploi, reprenant les montants tels qu’ils existent déjà dans les textes.

Autrement dit, Pour les agents, toujours aucune amélioration. Pour notre collectivité, pas davantage.

Pourtant, nous devons rester une collectivité attrayante pour le recrutement externe.

Il serait temps de s’occuper de la cotation des postes car nous avons beaucoup de retard par rapport à d’autres collectivités.

En commission technique le mois dernier, vous nous proposiez un cahier de doléances, il n’a jamais vu le jour. Récemment, vous souhaitiez créer un groupe de travail.

Quand on sait qu’à Schiltigheim, après les propositions du groupe de travail tout peut être modifié sur une simple demande syndicale, autant demandé tout de suite des propositions intersyndicales afin de ne pas perdre encore davantage de temps.

Pendant ce temps, les mois passent.

Depuis le 1er janvier 2018, et la mise place du RIFSEEP à Schiltigheim, il n’y a rien de neuf pour les agents.

Pour se faire une idée plus précise, nous avons contacté des villes appartenant à la même strate que la nôtre,  où le RIFSEEP a été mis en place correctement depuis 18 mois !

On constate une amélioration moyenne de 50 € net mensuel par agent, soit 900€ en 18 mois. Autrement dit, les agents de notre ville ont perdu 900 € net de pouvoir d’achat dans la même période. D’ici la fin de votre mandat, chaque agent de la Ville perdra en pouvoir d’achat l’équivalent d’un SMIC en moyenne !

Il est temps d’agir car le temps c’est de l’argent !

Madame la Maire, Il faut que vous réalisiez les conséquences désastreuses de vos atermoiements sur le pouvoir d’achat des agents de notre collectivité!

  1. Société d’économie mixte E:  ( Françoise KLEIN)

Madame la maire, chers collègues,

Excepté M. Ratsiajetsinimaro, qui ne participera pas au vote en sa qualité d’administrateur de la SEM, l’ensemble de notre groupe votera pour cette délibération. Néanmoins, j’aimerais faire quelques remarques sur le calendrier d’adoption des délibérations qui impliquent à la fois notre commune et l’Eurométropole.

Ce point sur l’espace européen de l’entreprise a été présenté et voté au niveau de l’Eurométropole vendredi dernier (voir point 24 de l’ordre du jour). Notre conseil le présente et le votera seulement ce soir. Allez trouver l’erreur.

Nous pensons que cette situation est anormale et ce n’est pas la première fois. En effet, il est arrivé à plusieurs reprises que l’Eurométropole vote avant notre Conseil des délibérations qui nous concernent au premier chef, en nous prenant en otage par la même occasion. Ainsi, notre Conseil se retrouve à entériner des décisions prises par l’EMS. Nous, nous estimons que c’est à l’EMS d’entériner les décisions après la consultation de notre assemblée.

Malheureusement, madame la maire, chers collègues,

Avec ce genre de pratique, notre assemblée se réduit à sa plus simple expression en devenant une simple chambre d’enregistrement des décisions prises ailleurs. Qu’en est-il de l’autonomie municipale dans ce cas de figure ?

Nous nous sommes même posés la question du contrôle de légalité au niveau de la Préfecture.

  • Cette inversion de l’ordre des consultations, Serait-elle conforme à la loi ?
  • Ne serait-il pas plus logique, que l’assemblée municipale soit consultée avant qu’une autre entité se prononce sur les sujets communaux ?

En tout cas, notre groupe suggère que nous adoptions un calendrier cohérent à l’avenir en organisant les réunions du Conseil municipal avant celles de l’EMS quand il y a des délibérations qui impliquent les deux assemblées.

  1. MOTION EN FAVEUR DE LA CREATION D’UN TRAM SUR l’AXE « ROUTE DU GENERAL DE GAULE / ROUTE DE BRUMATH » ( Christian BALL) 

Madame la Maire,

Nous ne sommes pas surpris par votre motion du soir.

Premièrement, comme d’habitude : à chaque conseil sa motion.

Si rien n’est fait durant le mandat pour améliorer le quotidien des Schilikois, on pourra au moins retenir de votre mandat que vous avez fait des motions.

Deuxièmement le thème choisi : le bon vieux tram !

Sur l’ensemble de vos promesses, il faut bien essayer d’en tenir une !

Alors parlons du tram, ce soir, si cela vous fait plaisir ….

Notre groupe SCHILICK POUR TOUS partage avec vous l’analyse de trouver une alternative au tout voiture. Nous avons d’ailleurs envisagé différentes alternatives. Nous serons amenés à les proposer aux Schilikois, dans les prochains mois.

Mais il ne sera pas question du TRAM !

Nous n’avons rien contre ce moyen de transport qui a fait ses preuves dans d’autres villes, dans d’autres circonstances. Mais à Schiltigheim, il n’est tout simplement pas réalisable.

Nul ne sait si votre demande d’étude préparatoire à l’Eurométropole est faite pour faire croire à vos électeurs que vous ne vous êtes pas assise sur toutes vos promesses de campagne, ou par méconnaissance du dossier.

Car cette étude a été déjà commandée en 2013.

Je vous invite à vous reporter à la délibération 45 du Conseil de CUS du 12 juillet 2013. Aujourd’hui, l’EUROMETROPOLE va dépenser 150 000 € supplémentaires pour rien. De l’argent public dépenser pour rien !

En effet, entre 2013 et aujourd’hui, les réalités locales sont restées inchangées dans le bassin Nord de l’Eurométropole. Il ne faut pas être grand clerc pour deviner les futures conclusions de cette nouvelle étude. Elles peuvent se résumer en quelques mots comme suit : même constat que lors de la précédente étude, c’est-à-dire que le projet n’est pas faisable compte tenu des contraintes géographiques, techniques et financières.

Des contraintes géographiques, car votre demande s’arrête à Schiltigheim. Les maires de Bischheim, Hœnheim et Souffelweyersheim vous ont d’ailleurs expliqué le 18 décembre dernier à l’EUROMETROPOLE, qu’ils n’en voulaient pas, et notamment car il est irréalisable.  Faire un TRAM pour une jauge estimée à 11 000 habitants ne rentre pas dans le cadre de l’intérêt général, cher à l’esprit d’une communauté urbaine, porteuse du projet.

L’intérêt général n’a pas à être sacrifié sur l’autel des intérêts partisans.

Techniquement, car le gabarit du TRAM ne lui permet pas de traverser le début de la route du Gal de Gaulle, à la hauteur de la Ville de Brumath par exemple. Eh oui ! les bâtiments sont toujours là où ils sont depuis 2013 !

De plus, le pont St Charles est techniquement infranchissable par un TRAM sur fer.

Mais certainement le plus éloquent, ce sont les contraintes financières.

Un tram sur la route du Gal de Gaulle partant de la place de Haguenau c’est 2,5 km pour un coût total estimé à 65 millions d’Euros. L’Eurométropole de Strasbourg a déjà engagé 1 milliard d’Euros pour les projets de son prochain mandat, alors qu’elle ne peut financer que 160 Millions d’investissement par an. Aucun nouveau mètre de TRAM ne sera donc concrétisé lors du prochain mandat.

On peut rajouter à cela, la situation financière de la CTS, qui a une dette à la hauteur d’une ville telle que Montpellier (520 € de dette par habitant). Il n’est aujourd’hui pas concevable de rajouter une ligne de TRAM qui aggraverait son déficit.

Alors, soyons sérieux. Oui, nous devons trouver une alternative au tout voiture, mais une alternative crédible et réaliste.

 

 

Conseil municipal du 4 juin 2019

Nos interventions :

 

13 points à l’ordre du jour, dont un point sur l’aménagement de L’A35 et de l’axe RN4/A351, dans la continuité du grenelle des mobilités et l’oubli du DINGHOF pour 1,3 Ml de vente …

 

point 5 : convention de mise à disposition de personnel contractuel par le service intérim du CDG 67 (JEAN-LUC MULLER) 

Madame la maire, chers collègues,

Cette délibération nous interroge et nous stupéfait.

Le recours au personnel intérimaire peut s’avérer utile pour la Ville, mais doit rester exceptionnel. Ce recours devrait être motivé par une charge exceptionnelle de travail au niveau de la collectivité, ou devrait correspondre au remplacement d’un salarié suite à une absence pour maladie ou congés. Pourtant, il n’en est rien en vue de cette délibération car vous avez l’intention de recourir à l’intérim de manière permanente.

Que le travail temporaire soit utilisé dans le secteur privé, et trop souvent de manière excessive, c’est une chose. Mais dans notre cas, nous somme dans une municipalité. Une municipalité de gauche de surcroît, c’est encore toute autre chose. Vous devriez défendre davantage le service public et les agents de la commune.

En effet, cette délibération augmente le risque de précarité du service public, à la fois sur le plan de l’emploi et sur la reconnaissance financière des agents.

Tout d’abord sur l’emploi, le temps de formation et d’adaptation des intérimaires aux différents postes nécessite un apprentissage plus ou moins long. Pourtant en interne, nos agents sont tout de suite opérationnels car ils connaissent le travail demandé. C’est dommage que vous ne fassiez pas appel à leurs compétences.

Sur le plan financier, avec des agents municipaux, qui sont prêts à faire des heures supplémentaires pour augmenter leur pouvoir d’achat, nous disposons d’agents motivés. En recourant aux heures supplémentaires, vous utiliserez les capacités réelles de nos agents tout en apportant une amélioration substantielle dans leur situation financière, qui est aujourd’hui dégradée.

Après tout, votre position en la matière ne nous étonne plus car à de nombreuses reprises dans le passé vous avez voté des délibérations à l’opposé de ce qu’on peut attendre d’élus de gauche.

Pour tous ces motifs, notre groupe votera contre cette délibération.

 

  1. Mise à disposition de personnel par le service intérim du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin ( Dera RATSIAJETSINIMARO)

Qu’il n’ y ait pas de méprise entre nous, nous saluons bien évidemment l’opportunité offerte par le CDG 67 de mettre à disposition du personnel intérimaire. Nos inquiétudes et nos préoccupations portent sur l’usage que vous comptiez en faire.Que ce personnel vienne pallier un manque temporaire ? La réponse est oui. Comme M. Muller l’a si bien évoqué. Que ce personnel supplée des compétences que nous n’avons pas en mairie ? Pourquoi pas ?

Mais que le temporaire devienne du définitif, et ce aux dépens de nos propres agents, la réponse et non. Ce dispositif ne doit pas être une externalisation déguisée de plus, comme vous savez si bien le faire.

D’ailleurs, en parlant de collaboration avec le CDG 67, nous sommes surpris de la mise en œuvre du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) au sein de la commune de Schiltigheim. Notre groupe s’attendait à mieux, de votre part, qu’un simple copier-coller de celui adopter en décembre 2017. Une mise en place consciencieuse du RIFSEEP dans notre commune contribuerait sûrement à une meilleure lisibilité de la situation de nos agents et une amélioration prévisible de leur situation financière. Faisant écho aux heures supplémentaires évoquées par Jean-Luc Muller.

  1. Bilan des transactions immobilières réalisées en 2018 : (Dera RATSIAJETSINIMARO)

Madame la maire, chers collègues,

Nous constatons que la cession du Dinghof n’est pas inscrite dans le tableau fourni en annexe. Tableau, qui est censé récapituler l’ensemble des transactions réalisées en 2018. Pourtant, la vente de celui-ci a eu lieu le 22 mars 2018. Autrement dit, vous avez oublié d’inscrire une vente d’un montant de 1,3 million d’euros.

Nous sommes affligés face à une telle désinvolture de votre part. Comment pouvez-vous omettre une telle transaction ?

Par ailleurs, cette délibération n’appelle pas de vote. Comment pourrions-nous alors exprimer notre désaccord quant à cette situation inacceptable ?

Nous demandons le report de la prise d’acte pour la prochaine réunion du conseil municipal dans la mesure où celle-ci ne retrace pas la fidélité et la sincérité des transactions effectuées durant l’année écoulée.

Point 6 : changement de nom de l’école Normandie/ Paul Bert  ( Dera RATSIAJETSINIMARO)

Madame la maire, chers collègues,

Le choix de Rosa PARKS  pour dénommer les deux écoles est tout à fait honorable et constitue un signal fort  contre toutes les formes de discrimination et d’intolérance. Mais cette démarche est-elle vraiment sincère de votre part ? nous pouvons, à juste titre, nous poser la question, quand on a vu la manipulation et la récupération politique sur les réseaux sociaux concernant l’unanimité obtenue lors du dernier Conseil municipal.

Ainsi, la question des priorités se pose. Nous avons déjà eu droit au changement de nom de la salle des fêtes en Briqueterie. La dénomination salle des fêtes est-elle trop populaire pour vous ? Allez savoir ! À ce rythme, vous allez aussi changer le parvis de l’église Sainte-Famille en parvis de la médiathèque.

Madame la maire,

Vous êtes élue pour répondre aux préoccupations quotidiennes des Schilikois et non pour faire de la cosmétique. Mais étant dans l’incapacité de tenir vos promesses de campagne, vous vous contentez de changements de nom à défaut d’un changement de cap.

Cette délibération nous laisse du coup perplexe malgré son intérêt réel. En effet, ce changement de nom est une façade, qui cache votre impuissance à agir pour le bien-être des Schilikois. Pour ces raisons, nous nous abstiendrons.

  1. Contrat de Ville : programmation 2019 (2è vague)

 Première intervention

 Madame la maire, chers collègues,

Lors du Conseil municipal du 7 mai dernier, notre groupe a voté sans aucune hésitation pour que l’ensemble des projets instruits dans le cadre des QPV puissent bénéficier, sans aucune réserve, d’une participation financière de la Ville.

Il serait alors plus cohérent, que nous fassions de même pendant cette deuxième vague. Mais en parcourant le tableau sur les projets instruits, nous nous apercevons que c’est plutôt vous, la majorité municipale, qui est incohérente. Pour ce faire, je vais évoquer juste une situation.

Dans le QPV Marais, nous constatons une baisse conséquente de la participation éventuelle de la Ville pour le « cours de Français langue étrangère », mieux connu sous l’acronyme FLE. En effet, la subvention, qui serait allouée à l’association « Contact et promotion » passerait de 9 000 euros à 7 890 euros entre 2018 et 2019, soit une baisse importante de 12%. Et ce malgré une première subvention de 4 400 euros.

Compte tenu du contexte migratoire et en cohérence avec notre vote sur le sujet il y a un mois, cette subvention aurait mérité au moins qu’elle soit maintenue à son niveau de 2018, voire envisager une hausse. En effet, l’apprentissage de la langue française est un réel facteur d’intégration pour les migrants. Et reste un préalable requis pour trouver du travail, qui constitue un élément central de la socialisation dans notre pays. En soutenant les associations, qui œuvrent dans ce sens, notre municipalité contribuerait pleinement à l’insertion de ces personnes dans notre société. Donc, une baisse de ces subventions est une aberration.

Ainsi, à cause de telles incohérences de votre part, notre groupe changera son vote pour cette deuxième vague en nous prononçant contre cette délibération.

Deuxième intervention :

 Madame la maire,

Ces explications de la part de votre adjointe nous étaient inconnues. En effet, si une annexe avait été intégrée explicitant que des subventions ont été versées au titre du CCAS, alors nous aurions eu davantage d’éléments d’appréciation pour cette délibération. En ajoutant les deux subventions, nous constatons une hausse réelle des subventions octroyées à cette association allant dans le sens de des souhaits que nous avons formulés. Alors nous rétablissons notre vote à l’identique de celui de la première vague. À savoir un vote favorable.

  1. Création d’un fonds de dotation :

 Madame la maire, chers collègues,

Cette délibération nous laisse dubitatif. En effet, Il est normal que la Ville mette tout en œuvre pour disposer d’un levier financier supplémentaire pour financer les projets qui lui incombe au final. Néanmoins, la création de ce fonds, qui sera une structure indépendante de la Ville, va entraîner aussi une délégation de pouvoir de la municipalité vers les gestionnaires du fonds.

Autrement dit, les projets qui seront financés à travers ce fonds seront ceux qui conviendront aux mécènes et pas forcément ceux qui iront dans le sens de l’intérêt général.

En outre, la Ville va trouver des prétextes pour se décharger de ses responsabilités. En lisant bien la délibération, nous pouvons dire que ce fonds est censé soutenir les projets allant dans le sens de « la sauvegarde et la valorisation du patrimoine » pour ne citer qu’une partie. Si les sommes sont insuffisantes pour entretenir le patrimoine schilikois, que fera-t-on ? Avons-nous, en tant que collectivité, les possibilités de contraindre les gestionnaires de ce fonds pour qu’ils y remédient ?

De nombreuses questions sont également en suspens. Un autre exemple et je terminerai-là : Aujourd’hui, si personne n’abonde le fonds à hauteur de 15 000 euros. Que fera la mairie ?

Bref, entre la nécessité pour notre commune d’explorer d’autres sources de financement, principe sur lequel nous sommes d’accord. Et un risque réel de perte d’autonomie sur le plan décisionnel, sur quoi nous sommes farouchement opposés, notre groupe s’abstiendra sur cette délibération.

 

  1. CPPA autour de l’A35 et de l’axe RN4/A351 et au-delà de ces emprises ( Dera RATSIAJETSINIMARO)

 Madame la maire, chers collègues,

Lors du dernier Conseil municipal, notre groupe avait soutenu la motion sur la « taxe poids lourds », qui reprend en substance les différentes problématiques évoquées dans cette délibération. D’ailleurs, il y a un mois nous évoquions déjà le « Grenelle des mobilités » et de ces éventuelles répercussions sur l’A35 et l’axe RN4/A351, confirmant notre intuition.

En toute logique et en cohérence avec notre position de la dernière fois, nous aurions dû voter pour cette délibération.

Néanmoins, cette manœuvre dilatoire, qui consiste à proposer un amendement en pleine séance sur cette délibération de la part de certains membres de votre majorité, nous offusque. En effet, vous disposez de plusieurs réunions préparatoires afin d’échanger sur le sujet en amont. Pour rappel, la réunion de bureau municipal, la réunion du groupe majoritaire et la commission administrative sont des instances au sein desquels vous auriez pu débattre de cet amendement. Soit trois occasions ratées.

À moins qu’il ne s’agisse d’un coup politique de la part d’une frange de votre majorité afin de vous faire plier et vous rallier à leur caprice. En tout cas, pour notre groupe une telle attitude relève d’un désaccord de fond au sein de votre groupe auquel nous ne souhaitons pas nous mêler.

Les amendements en séance, tels que l’article 20 de notre règlement intérieur le prévoit, devraient être l’apanage de l’opposition au cas où la délibération présentée ne correspond pas tout à fait à ses attentes et non subterfuge pour servir les manœuvres politiques de certains élus de la majorité.

Ne disposant pas d’assez de recul pour apprécier la pertinence de cet amendement et de ses conséquences sur l’ensemble de la délibération. En constatant aussi, cette confrontation inédite au sein de votre groupe, nous décidons de réviser notre position en nous abstenant sur cette délibération faute d’éclairage convaincant de votre part.

  1. Communication concernant la conclusion de contrats publics ( Dera RATSIAJETSINIMARO)

 Madame la maire, chers collègues,

Nous voulons revenir sur le deuxième marché, concernant les travaux d’accessibilité dans les ERP de la ville. Vous voulez de nouveau procéder à une étude supplémentaire. Encore une. Une manœuvre dilatoire pour se dérober et ne pas faire face à vos responsabilités.

Pire, quand on regarde la trajectoire de l’entreprise qui a été choisie, on s’aperçoit qu’il s’agit d’une très jeune entreprise qui a été créée seulement à la fin de l’année 2017, dont l’expertise reste à faire dans le domaine. D’ailleurs, son site internet confirme cet état de fait. Ainsi, la mairie de Schiltigheim va offrir la bagatelle de 18 240 euros à une entreprise, qui est située plus de 100 km d’ici (à Mulhouse). Bonjour l’empreinte carbone et les choix écologiques.

Pourtant, il y avait une offre plus intéressante et plus près, à Illkirch-Graffenstaden avec une entreprise, qui a 10 ans d’expérience. Le maire d’Illkirch-Graffenstaden, qui n’est pas de notre bord politique, et que nous avons contacté dans cette optique, confirme ce diagnostic. Toujours dans la lignée des travaux, que pouvez-vous nous dire sur la pose du parapluie sur le site du Dinghof ?

Il y a deux mois nous avons acté la mise en place d’un parapluie de la société Fregonese pour l’analyse et la protection de la maison du Dinghof. Un échafaudage a bien été mis en place du 25 avril 2019 au 23 mai 2019, soit moins d’un mois. Mais pas de parapluie ! Que sont devenus les 23 150 € prévus à cet effet dans ce cas.

Dans cette optique, où en sont les études de Mme Bassot ?

Conseil municipal du 7 mai 2019

 

Retrouvez l’ordre du jour du conseil municipal et les interventions du groupe SCHILICK POUR TOUS.  Conseil Municipal du 2 avril 2019[

Point 8 : Election de Madame Sylvie GIL BAREA à l’unanimité

Intervention de Sylvie GIL BAREA – Point 8

Point 9 : Versement de la subvention annuelle à la Mission locale

Intervention de Christian Ball – Point 9

Point 11 : Subventions exceptionnelles à caractère culturel

Intervention de Christian Ball – Point 11

Point 13 : Contrat de ville

Intervention CM de Françoise Klein- Point 13

Intervention de Christian Ball – point 13

Point 14 : Adhésion à l’association nationale des villes et territoires accueillants

Intervention de Dera Ratsiajetsinimaro – Point 14

Point 18 : Motion Taxe poids lourds

Intervention de Dera RATSIAJETSINIMARO – Point 18

 

Trêve de parole, place à l’action : On a pris notre vendredi après-midi pour nettoyer le parc des Érables.

Communiqué de presse du 3 mai 2019

Trêve de parole, place à l’action : On a pris notre vendredi après-midi pour nettoyer  le   parc   des   Érables.

les élus et adhérents de Schilick pour tous nettoient ce jour les abords du parc des Erables. Préalablement, nous avons signalé à la maire de Schiltigheim, notamment par le biais du conseiller délégué au cadre de vie et à la propreté, l’état dans lequel se trouve les environs du parc. Notre premier courrier date du 7 février 2019 et la dernière relance date du 15 avril dernier. Malheureusement, nos courriers n’ont suscité aucune réaction de la part de la maire.

En tant qu’élus consciencieux, nous avons respecté la voie à suivre en alertant la maire à plusieurs reprises sur la nécessité de nettoyer les environs du parc des Érables, compte tenu des ordures qui s’y amassent.

En tant que citoyens engagés, nous prenons nos responsabilités en montrant l’exemple à l’ensemble de nos concitoyens en mettant en place une action concrète de nettoyage sur le site aujourd’hui.

L’urgence de la situation ainsi que les lenteurs de la maire, nous obligent à agir. Pourtant, ce genre de nettoyage ne peut incomber aux seuls citoyens engagés et aux élus consciencieux que nous sommes, car il relève avant tout des décideurs politiques en responsabilités, au premier chef desquels la maire et les autres élus de la majorité.

Pour une médiathèque « NORD »

Je soutiens pleinement l’utilité de cette médiathèque-Nord et son implantation à Schiltigheim.

Néanmoins, je voudrais revenir sur …  la conférence de presse commune de L’Eurométropole et de la Ville de Schiltigheim sur la médiathèque-Nord. Tout d’abord, je suis soulagé de voir que le dossier avance, enfin, après 10 ans d’hésitation.

Par contre, je me pose des questions sur plusieurs points.

Déjà sur la forme, il est dommage que toutes les communes du Nord n’ont pas été associées directement à cette conférence de presse, car elles sont aussi partie prenante au projet au même titre que la ville de Schiltigheim. Pire, les quelques maires invités, l’ont été à moins de 24h auparavant.

D’où leur absence compréhensible.

Ensuite sur le fond, cette médiathèque est avant tout celle du bassin Nord de l’Eurométropole, où notre collectivité va investir au final près de 13 millions d’euros , auxquels il faut rajouter 1 million d’euros par an pour le fonctionnement. Ces sommes engagés se justifient essentiellement par rapport à la portée communautaire du projet, et pas autrement.

L’article des DNA du 25 avril dernier enfonce le clou, car il le réduit aux seuls enjeux schilikois à en croire la maire de la ville. Selon la maire, je la cite : « Schiltigheim ne sera plus la dernière ville de France de plus de 30 000 habitants à ne pas encore être dotée d’une médiathèque ».

C’est étonnant, d’avoir une vision aussi étriquée de cette médiathèque. Certes, les Schilikois voient déjà la verrue de béton qu’elle constitue, mais elle n’a jamais été portée par l’Eurométropole dans une telle optique.

En tout cas, en ce qui me concerne, j’appelle de mes vœux que l’ensemble des 12 communes du Nord et les 100 000 administrés, qui leurs sont rattachés, prennent toutes leur place dans ce projet, car cette médiathèque est aussi la leur. Pour ce faire, il faudra mener une réflexion sérieuse sur le stationnement dans ses environs pour faciliter l’accès et la fréquentation de cette médiathèque pour tous les habitants du Nord, et non aux seuls Schilikois. 

Christian BALL

Même inaction pour la sécurité des Schilikois, même résultat !

                                                 

Ras le bol !
Cette nuit, 4 incendies volontaires ont eu lieu à Schiltigheim. Cette folie s’est propagée d’un bout à l’ autre de notre ville : de la voiture aux Écrivains à la poubelle allumée place de la Liberté. Nous avons un parcours d’épaves ce jour à #Schiltigheim .
Le pire, c’est l’incendie aux abords de l’église Sainte-Famille et celui à l’arrière de la salle du Cheval Blanc.
Par miracle, l’église n’a pas été atteinte par l’incendie de la camionnette, ce qui n’est malheureusement pas le cas de salle de spectacle. Une grande partie de la toiture a été détruite par le feu.
Je veux remercier les pompiers qui sont intervenus sur les différents lieux pour préserver l’édifice et l’incontournable salle du Cheval Blanc.
Je veux remercier les services de la Ville, qui depuis ce matin œuvrent pour faire disparaître les débris.
Je ne décolère pas contre ces imbéciles irresponsables qui mettent le feu et dégradent notre ville.
Je condamne fermement ces actes gratuits de délinquance. Notre ville n’est plus sûre !
Elle retrouve malheureusement les incivilités qu’elle a connues avant 2014 ! Même inaction pour la sécurité des Schilikois, même résultat !

Propreté au niveau du secteur du parc des Érables – Notre courrier au maire

 

 

 

 

 

 

 

Madame Danielle DAMBACH

  Maire de Schiltigheim

110 route de Bischwiller

67300 Schiltigheim

 

Schiltigheim, le lundi 15 avril 2019

 

Objet : propreté au niveau du secteur du parc des Érables.

Madame la maire,

Nous attirons votre attention sur l’état de propreté du secteur jouxtant le parc des Érables. Le 07 février dernier, Madame Sylvie GIL BAREA, conseillère municipale du groupe SCHILICK POUR TOUS, alertait le conseiller délégué en charge du cadre de vie et de la propreté de la ville pour qu’il fasse le nécessaire pour nettoyer les abords du parc et du secteur attenant.

Depuis, cette conseillère municipale a procédé à plusieurs relances par mail afin de hâter le nettoyage. Deux mois après, aucune mesure allant dans ce sens n’a été prise, suscitant des inquiétudes de notre part. Les ordures, qui s’y amassent, nuisent à plusieurs titres au coin, à la nature et aux personnes qui s’y rendent. De surcroît, des habitants ont signalé des rats pouvant générer des maladies dangereuses pour nos concitoyens.

Compte tenu de cette situation, notre groupe vous interpelle, madame la maire, afin d’agir dans les plus brefs délais. Une ville comme la nôtre mérite, que tous les élus soient mobilisés pour un meilleur cadre de vie pour les habitants.

Comptant sur votre réactivité pour le bien-être des Schilikois, nous vous adressons, madame la maire, l’expression de nos salutations les plus sincères.

 

Christian BALL

Conseiller Municipal de SCHILTIGHEIM

Conseiller eurométropolitain de STRASBOURG

Notre courrier au Maire – Objet : vérification d’une structure au parc du Château pour la sécurité des enfants schilikois.

Madame la maire,

Nous portons à votre connaissance, suite à la constatation visuelle d’une concitoyenne,                  l’utilisation dangereuse de la structure d’un toboggan au sein du parc du Château. En effet, elle a constaté hier dans l’après-midi (mardi 9 avril) qu’une vingtaine d’adolescents sont montés sur ladite structure ayant pu l’endommager et mettre en péril leur sécurité et celle de toute autre personne à proximité.

Après vérification sur place et après avoir contacté Husson Collectivités (le fabricant), notre groupe vous interpelle pour procéder instamment à une vérification de l’état de la structure afin de constater les éventuels dégâts suite à cette surcharge (140 kg maximum). Le cas échéant, de prendre toutes les mesures qui s’imposent afin de sécuriser les enfants schilikois fréquentant le parc, nombreux en cette période de vacances scolaires.Pour éviter tout incident voire un drame, nous vous demandons d’agir dans les plus brefs délais afin d’établir les différentes responsabilités ayant mené des adolescents à occuper ce toboggan de manière aussi dangereuse et de prendre des mesures concrètes (passage d’un ASVP ou d’un autre agent de la Ville) pour sécuriser le site.

Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d’information. Dans cette optique, nous vous transmettons ci-joint une photo à l’appui de nos explications.

Comptant sur votre réactivité pour la sécurité de nos concitoyens et en particulier des enfants schilikois, nous vous adressons, madame la maire, l’expression de nos salutations les plus sincères.

Christian BALL

 

Amateurisme de la maire, … si ce n’était l’argent des Schilikois !

 

Lors du Débat d’orientation budgétaire  du 20 novembre dernier, la maire a retiré une somme de 300 000 euros du budget 2019, qui devait être affectée à des douches pour les agents municipaux d’une part, et pour améliorer l’accessibilité de l’Hôtel de ville pour nos concitoyens d’autre part. Cette somme était destinée à améliorer le quotidien des agents de la Ville et celui de l’ensemble des Schilikois.

Schilick pour tous avait demandé la réintégration de cette somme dans le budget à voter pour la séance du Conseil municipal du 18 décembre 2018. La maire a annoncé « qu’elle envisage de rétablir [la somme] » dans le budget 2019. Hélas, cette somme n’a jamais été réintégrée au grand dam de nos agents et de nos concitoyens. Le budget a été voté par la majorité sans que ses membres  comprennent grand-chose à ce qu’ils ont voté.

Si ce n’était l’argent des Schilikois, cet amateurisme aurait fait sourire plus d’un !

L’amateurisme ne se limite pas aux douches pour nos agents et à l’amélioration de l’accessibilité de la mairie pour les Schilikois, il est renforcé par une vraie désinvolture de la maire et de son groupe lors de la dernière réunion du Conseil municipal, qui s’est tenue le mardi 02 avril 2019.

En effet, la maire présente une somme de 450 000 euros pendant la séance, sans qu’elle ne sache son affectation. Comment peut-on être maire et dépenser une somme pareille sans savoir pourquoi ? Une situation affligeante et inquiétante pour nos concitoyens.

Si ce n’était l’argent des Schilikois, cette désinvolture aurait fait sourire plus d’un !

Les choix bizarres et incompréhensibles se multiplient de la part de la maire. Ne pas provisionner le Dinghof sous prétexte que le dossier n’est pas jugé. Ne pas provisionner l’ancienne mairie pour une raison similaire. À quoi servent alors les provisions si ce n’est pour faire face à de telles situations ?

Une question sur la propreté de la ville lors du Conseil du 02 avril 2019, et la réponse lapidaire du maire : « C’est du ressort de l’Eurométropole [de Strasbourg] ». Certes, le nettoyage et la propreté des rues sont une compétence eurométropolitaine, mais la ville peut soutenir cette mission en mettant en place une équipe de nettoyage supplémentaire par exemple.

Autrement, pourquoi payer un élu en charge de la propreté avec les deniers des Schilikois dans ce cas précis ? Les contribuables schilikois paient un élu en charge de la propreté pour ne rien faire. Cela s’appelle un élu fictif.

Si ce n’était l’argent des Schilikois, cet élu fictif aurait fait sourire plus d’un !

Schilick pour tous dénonce avec force et conviction cet amateurisme, cette désinvolture et cette mission fictive d’un élu à Schiltigheim, … car il s’agit bel et bien de l’argent des Schilikois.

Conseil Municipal du 2 avril 2019

Nos interventions  :               

Point 2. Approbation du Compte Administratif :

Zéro pointé !                                    ‘

 

 

Monsieur Chevalier, chers élus,

Nous sommes dans une situation d’un déficit sur l’investissement cumulé. Si cela n’est pas dramatique , cela demande toute notre attention. Cela n’est pas dramatique, tant que le résultat de fonctionnement reste suffisant et qu’ainsi il permette de couvrir ce déficit.

pour créer ce résultat de fonctionnement nécessaire, il faut réduire les dépenses de fonctionnement.  C’est pour cela, que nous avions émis des craintes lors de l’épique Budget primitif ainsi que lors des décisions modificatives que vous avez effectué. nous n’allons pas refaire le débat. Nous vous annoncions la flambée des dépenses. Nous y sommes ! Ce compte administratif acte simplement les choix du Maire précédent, des choix que vous avez décidé de poursuivre, de valider voire d’assumer !!! Où est le changement de Cap attendu  ,

Nous allons simplement retenir quelques points qui montre le dérapage de nos finances :

  1. La section de fonctionnement augmente de +5.46 soit 1 563 000 € si l’on inclut les mouvement d’ordre.
  2. Les charges de gestion générale ( Les dépenses réelles ) augmentent de 1 030 000 €
  3. Les charges à caractère générale de +8.7  soit 594 000 €, pour comparer avec l’année précédente l’augmentation ne fut que de 420 000 €, alors que l’augmentation des tarif des fluides étaient plus fortes.
  4. Et pour finir, une augmentation de 3.56 %  des charges du personnel NET soit + 553 166 €

Nous allons en rester là, car nous n’allons pas donner le tournis au public. Ce résultat est essentiellement dû à vos mauvais choix ( Horodateurs, externalisation et emplois aidés)

Sur cet exercice vous avez un zéro pointé !

 

Point 8. Octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France locale – année 2019 ( Dera RATSIAJETSINIMARO)

Mme la maire, chers collègues,

Lors de la réunion du Conseil municipal du 20 novembre dernier, notre groupe ne voyait aucun intérêt réel, encore moins une nécessité urgente pour notre Ville d’adhérer à cette Agence, alors nous avons voté contre la délibération y afférente.

Aujourd’hui, vous poursuivez cette démarche par cette octroi de garantie. Nous l’avons dit que cette adhésion va coûter 124 000 euros sur 3 ans pour notre ville. 124 000 euros qui pourraient être affectés à des projets concrets pour les Schilikois. En adhérant à cette agence, on pouvait espérer que les taux proposés seraient plus intéressants pour notre ville.  Il n’en est rien ! Pire, ils seront plus élevés. Pour preuve, nous vous invitons à vous référer au point 22 de l’ordre du jour. Nous aurons l’occasion d’y revenir. Ce qui nous conforte dans notre prise de position passée en la matière. Dans la lignée de notre position du 20 novembre dernier et par anticipation au point 22, notre groupe votera contre cette délibération.

Point 9. Renouvellement de l’exonération de la TLPE à une entreprise ( Sylvie GIL BAREA)

Mme la Maire, chers collègues,

L’exonération de cette taxe n’est ni juste, ni équitable pour nos commerces de proximité.

Nous nous attendions à ce que vous soyez épris de justice sociale et d’équité pour les entreprises présentes dans notre ville, pourtant il n’en est rien !

Je disais que le renouvellement de cette exonération n’est ni juste, ni équitable !

En effet, il y a deux poids, deux mesures : une entreprise va bénéficier d’une exonération de 12 000 euros/an, tandis que nos commerces de proximité vont subir les répercussions des taxes que vous avez instaurées lors du Conseil municipal du 18 décembre dernier.

À titre d’exemple, Mme la maire, chers collègues, on assiste, au niveau de la ligne 1a8, à la présence d’une taxe sur les équipements devant les commerces alimentaires. À croire cet exemple, nos commerçants effectueraient leurs chiffres d’affaires avec ce qu’ils vendent devant leur devanture. À l’opposé, vous allez exonérer le paiement de la TLPE à une entreprise qui n’en a pas forcément besoin.

Sachant qu’en cas de dégradation d’un panneau publicitaire, l’entreprise n’aura rien à débourser parce que la dégradation éventuelle sera entièrement à la charge de l’Eurométropole.

Par solidarité  envers nos commerces, nous nous opposerons à cette exonération, car pour nous le rôle de la commune consiste soutenir les commerçants et artisans, qui font partie du tissu économique de Schiltigheim. Ceux même, qui contribuent à l’attractivité de notre ville .

Point 14 : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES  ( Françoise KLEIN )

Madame la Maire, Chers Collègues

Bien entendu, notre groupe votera les subventions de fonctionnement proposées dans cette délibération.

Toutefois, nous sommes surpris qu’on ne sache pas encore, à ce jour, le bilan de la Fête de Bière 2018. Pourtant celle de 2019 approche à grands pas.

Comme l’OSCAL bénéficie des deniers des Schilikois, Il est normal qu’ils soient tenus informés, notamment à travers les membres du Conseil municipal.

Ainsi, pourriez-vous nous apporter des informations dans ce sens ?

Merci.

Puis intervention de Christian BALL

La directrice de l’école maternelle Victor Hugo vous a fait une demande de subvention le 15 février pour le voyage scolaire au Parc Ste Croix. A ce jour, il n’ y a toujours pas de délibération pour officialiser la subvention. Je vous remercie par avance, de nous proposer une délibération portant sur cette action au prochain conseil soit le 7 mai.

Point 16 : Protection fonctionnelle d’une élue  ( Christian BALL)

Je suis surpris que l’on tente d’utiliser la protection fonctionnelle dans ce cas. Cette protection a été plusieurs fois utilisée pour soutenir des agents de notre ville, lorsqu’ils ont été agressés physiquement ou menacé de mort. mais là, et la justice en jugera, il s’agit de contrer la liberté d’expression de nos concitoyens. C’est une manière déguisée de faire payer les frais d’avocats par la ville, donc par nos concitoyens …

En pleine démocratie participative, nos concitoyens s’expriment …

Les habitants ont encore le droit d’être mécontent de l’assiduité, de la compétence ou de la motivation de tel ou telle élu. C’est le jeu de la démocratie. Vous voterons contre cette délibération …

Point 22 ;Communication des emprunts contractés par arrêtés—délégation au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT

Madame la maire, chers collègues,

Ce point de l’ordre du jour n’appelle pas à un vote, mais elle appelle un commentaire, dans la mesure où elle confirme notre crainte par rapport à l’adhésion de la Ville à l’Agence France locale. En effet, vous affirmiez que cette adhésion permettrait à la Ville d’emprunter à des taux plus intéressants par rapport au marché. Hélas, Ce n’est pas le cas.

En contractant un prêt de 3 000 000 € à 1,1% sur 15 ans, vous ne faites pas mieux que le marché. À titre d’illustration, le budget primitif 2018 comporte deux prêts de la municipalité du même montant sur la même période (3 000 000 € sur 15 ans) contractés tous les deux le 27/03/2017, avec un taux d’intérêt à 1,05%.

En les comparant, l’adhésion à l’Agence France locale ne permet pas d’avoir des prêts plus intéressants. Pire, vous dilapidez les deniers des Schilikois dans cette démarche. L’adhésion nous coûte 124 500 € sur 3 ans et le différentiel de taux 12 000 €. En somme, les Schilikois perdent 136 500 €.

C’est 136 500 € pourrait servir à améliorer le quotidien des Schilikois comme l’installation et l’élargissement du numérique dans les écoles de la ville par exemple.