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Conseil Municipal du 2 avril 2019

Nos interventions  :               

Point 2. Approbation du Compte Administratif :

Zéro pointé !                                    ‘

 

 

Monsieur Chevalier, chers élus,

Nous sommes dans une situation d’un déficit sur l’investissement cumulé. Si cela n’est pas dramatique , cela demande toute notre attention. Cela n’est pas dramatique, tant que le résultat de fonctionnement reste suffisant et qu’ainsi il permette de couvrir ce déficit.

pour créer ce résultat de fonctionnement nécessaire, il faut réduire les dépenses de fonctionnement.  C’est pour cela, que nous avions émis des craintes lors de l’épique Budget primitif ainsi que lors des décisions modificatives que vous avez effectué. nous n’allons pas refaire le débat. Nous vous annoncions la flambée des dépenses. Nous y sommes ! Ce compte administratif acte simplement les choix du Maire précédent, des choix que vous avez décidé de poursuivre, de valider voire d’assumer !!! Où est le changement de Cap attendu  ,

Nous allons simplement retenir quelques points qui montre le dérapage de nos finances :

  1. La section de fonctionnement augmente de +5.46 soit 1 563 000 € si l’on inclut les mouvement d’ordre.
  2. Les charges de gestion générale ( Les dépenses réelles ) augmentent de 1 030 000 €
  3. Les charges à caractère générale de +8.7  soit 594 000 €, pour comparer avec l’année précédente l’augmentation ne fut que de 420 000 €, alors que l’augmentation des tarif des fluides étaient plus fortes.
  4. Et pour finir, une augmentation de 3.56 %  des charges du personnel NET soit + 553 166 €

Nous allons en rester là, car nous n’allons pas donner le tournis au public. Ce résultat est essentiellement dû à vos mauvais choix ( Horodateurs, externalisation et emplois aidés)

Sur cet exercice vous avez un zéro pointé !

 

Point 8. Octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France locale – année 2019 ( Dera RATSIAJETSINIMARO)

Mme la maire, chers collègues,

Lors de la réunion du Conseil municipal du 20 novembre dernier, notre groupe ne voyait aucun intérêt réel, encore moins une nécessité urgente pour notre Ville d’adhérer à cette Agence, alors nous avons voté contre la délibération y afférente.

Aujourd’hui, vous poursuivez cette démarche par cette octroi de garantie. Nous l’avons dit que cette adhésion va coûter 124 000 euros sur 3 ans pour notre ville. 124 000 euros qui pourraient être affectés à des projets concrets pour les Schilikois. En adhérant à cette agence, on pouvait espérer que les taux proposés seraient plus intéressants pour notre ville.  Il n’en est rien ! Pire, ils seront plus élevés. Pour preuve, nous vous invitons à vous référer au point 22 de l’ordre du jour. Nous aurons l’occasion d’y revenir. Ce qui nous conforte dans notre prise de position passée en la matière. Dans la lignée de notre position du 20 novembre dernier et par anticipation au point 22, notre groupe votera contre cette délibération.

Point 9. Renouvellement de l’exonération de la TLPE à une entreprise ( Sylvie GIL BAREA)

Mme la Maire, chers collègues,

L’exonération de cette taxe n’est ni juste, ni équitable pour nos commerces de proximité.

Nous nous attendions à ce que vous soyez épris de justice sociale et d’équité pour les entreprises présentes dans notre ville, pourtant il n’en est rien !

Je disais que le renouvellement de cette exonération n’est ni juste, ni équitable !

En effet, il y a deux poids, deux mesures : une entreprise va bénéficier d’une exonération de 12 000 euros/an, tandis que nos commerces de proximité vont subir les répercussions des taxes que vous avez instaurées lors du Conseil municipal du 18 décembre dernier.

À titre d’exemple, Mme la maire, chers collègues, on assiste, au niveau de la ligne 1a8, à la présence d’une taxe sur les équipements devant les commerces alimentaires. À croire cet exemple, nos commerçants effectueraient leurs chiffres d’affaires avec ce qu’ils vendent devant leur devanture. À l’opposé, vous allez exonérer le paiement de la TLPE à une entreprise qui n’en a pas forcément besoin.

Sachant qu’en cas de dégradation d’un panneau publicitaire, l’entreprise n’aura rien à débourser parce que la dégradation éventuelle sera entièrement à la charge de l’Eurométropole.

Par solidarité  envers nos commerces, nous nous opposerons à cette exonération, car pour nous le rôle de la commune consiste soutenir les commerçants et artisans, qui font partie du tissu économique de Schiltigheim. Ceux même, qui contribuent à l’attractivité de notre ville .

Point 14 : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES  ( Françoise KLEIN )

Madame la Maire, Chers Collègues

Bien entendu, notre groupe votera les subventions de fonctionnement proposées dans cette délibération.

Toutefois, nous sommes surpris qu’on ne sache pas encore, à ce jour, le bilan de la Fête de Bière 2018. Pourtant celle de 2019 approche à grands pas.

Comme l’OSCAL bénéficie des deniers des Schilikois, Il est normal qu’ils soient tenus informés, notamment à travers les membres du Conseil municipal.

Ainsi, pourriez-vous nous apporter des informations dans ce sens ?

Merci.

Puis intervention de Christian BALL

La directrice de l’école maternelle Victor Hugo vous a fait une demande de subvention le 15 février pour le voyage scolaire au Parc Ste Croix. A ce jour, il n’ y a toujours pas de délibération pour officialiser la subvention. Je vous remercie par avance, de nous proposer une délibération portant sur cette action au prochain conseil soit le 7 mai.

Point 16 : Protection fonctionnelle d’une élue  ( Christian BALL)

Je suis surpris que l’on tente d’utiliser la protection fonctionnelle dans ce cas. Cette protection a été plusieurs fois utilisée pour soutenir des agents de notre ville, lorsqu’ils ont été agressés physiquement ou menacé de mort. mais là, et la justice en jugera, il s’agit de contrer la liberté d’expression de nos concitoyens. C’est une manière déguisée de faire payer les frais d’avocats par la ville, donc par nos concitoyens …

En pleine démocratie participative, nos concitoyens s’expriment …

Les habitants ont encore le droit d’être mécontent de l’assiduité, de la compétence ou de la motivation de tel ou telle élu. C’est le jeu de la démocratie. Vous voterons contre cette délibération …

Point 22 ;Communication des emprunts contractés par arrêtés—délégation au titre de l’article L. 2122-22 du CGCT

Madame la maire, chers collègues,

Ce point de l’ordre du jour n’appelle pas à un vote, mais elle appelle un commentaire, dans la mesure où elle confirme notre crainte par rapport à l’adhésion de la Ville à l’Agence France locale. En effet, vous affirmiez que cette adhésion permettrait à la Ville d’emprunter à des taux plus intéressants par rapport au marché. Hélas, Ce n’est pas le cas.

En contractant un prêt de 3 000 000 € à 1,1% sur 15 ans, vous ne faites pas mieux que le marché. À titre d’illustration, le budget primitif 2018 comporte deux prêts de la municipalité du même montant sur la même période (3 000 000 € sur 15 ans) contractés tous les deux le 27/03/2017, avec un taux d’intérêt à 1,05%.

En les comparant, l’adhésion à l’Agence France locale ne permet pas d’avoir des prêts plus intéressants. Pire, vous dilapidez les deniers des Schilikois dans cette démarche. L’adhésion nous coûte 124 500 € sur 3 ans et le différentiel de taux 12 000 €. En somme, les Schilikois perdent 136 500 €.

C’est 136 500 € pourrait servir à améliorer le quotidien des Schilikois comme l’installation et l’élargissement du numérique dans les écoles de la ville par exemple.