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Conseil Municipal

du 4 juin 2019

Conseil municipal du 4 juin 2019

Nos interventions :

 

13 points à l’ordre du jour, dont un point sur l’aménagement de L’A35 et de l’axe RN4/A351, dans la continuité du grenelle des mobilités et l’oubli du DINGHOF pour 1,3 Ml de vente …

 

point 5 : convention de mise à disposition de personnel contractuel par le service intérim du CDG 67 (JEAN-LUC MULLER) 

Madame la maire, chers collègues,

Cette délibération nous interroge et nous stupéfait.

Le recours au personnel intérimaire peut s’avérer utile pour la Ville, mais doit rester exceptionnel. Ce recours devrait être motivé par une charge exceptionnelle de travail au niveau de la collectivité, ou devrait correspondre au remplacement d’un salarié suite à une absence pour maladie ou congés. Pourtant, il n’en est rien en vue de cette délibération car vous avez l’intention de recourir à l’intérim de manière permanente.

Que le travail temporaire soit utilisé dans le secteur privé, et trop souvent de manière excessive, c’est une chose. Mais dans notre cas, nous somme dans une municipalité. Une municipalité de gauche de surcroît, c’est encore toute autre chose. Vous devriez défendre davantage le service public et les agents de la commune.

En effet, cette délibération augmente le risque de précarité du service public, à la fois sur le plan de l’emploi et sur la reconnaissance financière des agents.

Tout d’abord sur l’emploi, le temps de formation et d’adaptation des intérimaires aux différents postes nécessite un apprentissage plus ou moins long. Pourtant en interne, nos agents sont tout de suite opérationnels car ils connaissent le travail demandé. C’est dommage que vous ne fassiez pas appel à leurs compétences.

Sur le plan financier, avec des agents municipaux, qui sont prêts à faire des heures supplémentaires pour augmenter leur pouvoir d’achat, nous disposons d’agents motivés. En recourant aux heures supplémentaires, vous utiliserez les capacités réelles de nos agents tout en apportant une amélioration substantielle dans leur situation financière, qui est aujourd’hui dégradée.

Après tout, votre position en la matière ne nous étonne plus car à de nombreuses reprises dans le passé vous avez voté des délibérations à l’opposé de ce qu’on peut attendre d’élus de gauche.

Pour tous ces motifs, notre groupe votera contre cette délibération.

 

  1. Mise à disposition de personnel par le service intérim du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin ( Dera RATSIAJETSINIMARO)

Qu’il n’ y ait pas de méprise entre nous, nous saluons bien évidemment l’opportunité offerte par le CDG 67 de mettre à disposition du personnel intérimaire. Nos inquiétudes et nos préoccupations portent sur l’usage que vous comptiez en faire.Que ce personnel vienne pallier un manque temporaire ? La réponse est oui. Comme M. Muller l’a si bien évoqué. Que ce personnel supplée des compétences que nous n’avons pas en mairie ? Pourquoi pas ?

Mais que le temporaire devienne du définitif, et ce aux dépens de nos propres agents, la réponse et non. Ce dispositif ne doit pas être une externalisation déguisée de plus, comme vous savez si bien le faire.

D’ailleurs, en parlant de collaboration avec le CDG 67, nous sommes surpris de la mise en œuvre du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) au sein de la commune de Schiltigheim. Notre groupe s’attendait à mieux, de votre part, qu’un simple copier-coller de celui adopter en décembre 2017. Une mise en place consciencieuse du RIFSEEP dans notre commune contribuerait sûrement à une meilleure lisibilité de la situation de nos agents et une amélioration prévisible de leur situation financière. Faisant écho aux heures supplémentaires évoquées par Jean-Luc Muller.

  1. Bilan des transactions immobilières réalisées en 2018 : (Dera RATSIAJETSINIMARO)

Madame la maire, chers collègues,

Nous constatons que la cession du Dinghof n’est pas inscrite dans le tableau fourni en annexe. Tableau, qui est censé récapituler l’ensemble des transactions réalisées en 2018. Pourtant, la vente de celui-ci a eu lieu le 22 mars 2018. Autrement dit, vous avez oublié d’inscrire une vente d’un montant de 1,3 million d’euros.

Nous sommes affligés face à une telle désinvolture de votre part. Comment pouvez-vous omettre une telle transaction ?

Par ailleurs, cette délibération n’appelle pas de vote. Comment pourrions-nous alors exprimer notre désaccord quant à cette situation inacceptable ?

Nous demandons le report de la prise d’acte pour la prochaine réunion du conseil municipal dans la mesure où celle-ci ne retrace pas la fidélité et la sincérité des transactions effectuées durant l’année écoulée.

Point 6 : changement de nom de l’école Normandie/ Paul Bert  ( Dera RATSIAJETSINIMARO)

Madame la maire, chers collègues,

Le choix de Rosa PARKS  pour dénommer les deux écoles est tout à fait honorable et constitue un signal fort  contre toutes les formes de discrimination et d’intolérance. Mais cette démarche est-elle vraiment sincère de votre part ? nous pouvons, à juste titre, nous poser la question, quand on a vu la manipulation et la récupération politique sur les réseaux sociaux concernant l’unanimité obtenue lors du dernier Conseil municipal.

Ainsi, la question des priorités se pose. Nous avons déjà eu droit au changement de nom de la salle des fêtes en Briqueterie. La dénomination salle des fêtes est-elle trop populaire pour vous ? Allez savoir ! À ce rythme, vous allez aussi changer le parvis de l’église Sainte-Famille en parvis de la médiathèque.

Madame la maire,

Vous êtes élue pour répondre aux préoccupations quotidiennes des Schilikois et non pour faire de la cosmétique. Mais étant dans l’incapacité de tenir vos promesses de campagne, vous vous contentez de changements de nom à défaut d’un changement de cap.

Cette délibération nous laisse du coup perplexe malgré son intérêt réel. En effet, ce changement de nom est une façade, qui cache votre impuissance à agir pour le bien-être des Schilikois. Pour ces raisons, nous nous abstiendrons.

  1. Contrat de Ville : programmation 2019 (2è vague)

 Première intervention

 Madame la maire, chers collègues,

Lors du Conseil municipal du 7 mai dernier, notre groupe a voté sans aucune hésitation pour que l’ensemble des projets instruits dans le cadre des QPV puissent bénéficier, sans aucune réserve, d’une participation financière de la Ville.

Il serait alors plus cohérent, que nous fassions de même pendant cette deuxième vague. Mais en parcourant le tableau sur les projets instruits, nous nous apercevons que c’est plutôt vous, la majorité municipale, qui est incohérente. Pour ce faire, je vais évoquer juste une situation.

Dans le QPV Marais, nous constatons une baisse conséquente de la participation éventuelle de la Ville pour le « cours de Français langue étrangère », mieux connu sous l’acronyme FLE. En effet, la subvention, qui serait allouée à l’association « Contact et promotion » passerait de 9 000 euros à 7 890 euros entre 2018 et 2019, soit une baisse importante de 12%. Et ce malgré une première subvention de 4 400 euros.

Compte tenu du contexte migratoire et en cohérence avec notre vote sur le sujet il y a un mois, cette subvention aurait mérité au moins qu’elle soit maintenue à son niveau de 2018, voire envisager une hausse. En effet, l’apprentissage de la langue française est un réel facteur d’intégration pour les migrants. Et reste un préalable requis pour trouver du travail, qui constitue un élément central de la socialisation dans notre pays. En soutenant les associations, qui œuvrent dans ce sens, notre municipalité contribuerait pleinement à l’insertion de ces personnes dans notre société. Donc, une baisse de ces subventions est une aberration.

Ainsi, à cause de telles incohérences de votre part, notre groupe changera son vote pour cette deuxième vague en nous prononçant contre cette délibération.

Deuxième intervention :

 Madame la maire,

Ces explications de la part de votre adjointe nous étaient inconnues. En effet, si une annexe avait été intégrée explicitant que des subventions ont été versées au titre du CCAS, alors nous aurions eu davantage d’éléments d’appréciation pour cette délibération. En ajoutant les deux subventions, nous constatons une hausse réelle des subventions octroyées à cette association allant dans le sens de des souhaits que nous avons formulés. Alors nous rétablissons notre vote à l’identique de celui de la première vague. À savoir un vote favorable.

  1. Création d’un fonds de dotation :

 Madame la maire, chers collègues,

Cette délibération nous laisse dubitatif. En effet, Il est normal que la Ville mette tout en œuvre pour disposer d’un levier financier supplémentaire pour financer les projets qui lui incombe au final. Néanmoins, la création de ce fonds, qui sera une structure indépendante de la Ville, va entraîner aussi une délégation de pouvoir de la municipalité vers les gestionnaires du fonds.

Autrement dit, les projets qui seront financés à travers ce fonds seront ceux qui conviendront aux mécènes et pas forcément ceux qui iront dans le sens de l’intérêt général.

En outre, la Ville va trouver des prétextes pour se décharger de ses responsabilités. En lisant bien la délibération, nous pouvons dire que ce fonds est censé soutenir les projets allant dans le sens de « la sauvegarde et la valorisation du patrimoine » pour ne citer qu’une partie. Si les sommes sont insuffisantes pour entretenir le patrimoine schilikois, que fera-t-on ? Avons-nous, en tant que collectivité, les possibilités de contraindre les gestionnaires de ce fonds pour qu’ils y remédient ?

De nombreuses questions sont également en suspens. Un autre exemple et je terminerai-là : Aujourd’hui, si personne n’abonde le fonds à hauteur de 15 000 euros. Que fera la mairie ?

Bref, entre la nécessité pour notre commune d’explorer d’autres sources de financement, principe sur lequel nous sommes d’accord. Et un risque réel de perte d’autonomie sur le plan décisionnel, sur quoi nous sommes farouchement opposés, notre groupe s’abstiendra sur cette délibération.

 

  1. CPPA autour de l’A35 et de l’axe RN4/A351 et au-delà de ces emprises ( Dera RATSIAJETSINIMARO)

 Madame la maire, chers collègues,

Lors du dernier Conseil municipal, notre groupe avait soutenu la motion sur la « taxe poids lourds », qui reprend en substance les différentes problématiques évoquées dans cette délibération. D’ailleurs, il y a un mois nous évoquions déjà le « Grenelle des mobilités » et de ces éventuelles répercussions sur l’A35 et l’axe RN4/A351, confirmant notre intuition.

En toute logique et en cohérence avec notre position de la dernière fois, nous aurions dû voter pour cette délibération.

Néanmoins, cette manœuvre dilatoire, qui consiste à proposer un amendement en pleine séance sur cette délibération de la part de certains membres de votre majorité, nous offusque. En effet, vous disposez de plusieurs réunions préparatoires afin d’échanger sur le sujet en amont. Pour rappel, la réunion de bureau municipal, la réunion du groupe majoritaire et la commission administrative sont des instances au sein desquels vous auriez pu débattre de cet amendement. Soit trois occasions ratées.

À moins qu’il ne s’agisse d’un coup politique de la part d’une frange de votre majorité afin de vous faire plier et vous rallier à leur caprice. En tout cas, pour notre groupe une telle attitude relève d’un désaccord de fond au sein de votre groupe auquel nous ne souhaitons pas nous mêler.

Les amendements en séance, tels que l’article 20 de notre règlement intérieur le prévoit, devraient être l’apanage de l’opposition au cas où la délibération présentée ne correspond pas tout à fait à ses attentes et non subterfuge pour servir les manœuvres politiques de certains élus de la majorité.

Ne disposant pas d’assez de recul pour apprécier la pertinence de cet amendement et de ses conséquences sur l’ensemble de la délibération. En constatant aussi, cette confrontation inédite au sein de votre groupe, nous décidons de réviser notre position en nous abstenant sur cette délibération faute d’éclairage convaincant de votre part.

  1. Communication concernant la conclusion de contrats publics ( Dera RATSIAJETSINIMARO)

 Madame la maire, chers collègues,

Nous voulons revenir sur le deuxième marché, concernant les travaux d’accessibilité dans les ERP de la ville. Vous voulez de nouveau procéder à une étude supplémentaire. Encore une. Une manœuvre dilatoire pour se dérober et ne pas faire face à vos responsabilités.

Pire, quand on regarde la trajectoire de l’entreprise qui a été choisie, on s’aperçoit qu’il s’agit d’une très jeune entreprise qui a été créée seulement à la fin de l’année 2017, dont l’expertise reste à faire dans le domaine. D’ailleurs, son site internet confirme cet état de fait. Ainsi, la mairie de Schiltigheim va offrir la bagatelle de 18 240 euros à une entreprise, qui est située plus de 100 km d’ici (à Mulhouse). Bonjour l’empreinte carbone et les choix écologiques.

Pourtant, il y avait une offre plus intéressante et plus près, à Illkirch-Graffenstaden avec une entreprise, qui a 10 ans d’expérience. Le maire d’Illkirch-Graffenstaden, qui n’est pas de notre bord politique, et que nous avons contacté dans cette optique, confirme ce diagnostic. Toujours dans la lignée des travaux, que pouvez-vous nous dire sur la pose du parapluie sur le site du Dinghof ?

Il y a deux mois nous avons acté la mise en place d’un parapluie de la société Fregonese pour l’analyse et la protection de la maison du Dinghof. Un échafaudage a bien été mis en place du 25 avril 2019 au 23 mai 2019, soit moins d’un mois. Mais pas de parapluie ! Que sont devenus les 23 150 € prévus à cet effet dans ce cas.

Dans cette optique, où en sont les études de Mme Bassot ?

Christian BALL

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