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Conseil municipal du 27 Avril 2021

Point 1 – Adoption du PV de la séance du 15 décembre 2020 par Christian BALL

Nous portons à votre attention que Madame Sylvie GIL BAREA ne figure pas dans la liste des présents. Pourtant, elle était bel et bien connectée ce soir-là et elle avait assisté à la totalité de la réunion du conseil.

 Point 3 – Révision n° 2 des Crédits de paiements – 1er semestre 2021 DM1 par Christian BALL

Il s’agit d’une simple explication de vote. Nous ne partageons pas les choix d’une partie des projets inscrits dans ces AP / CP. Nous voterons contre ces autorisations.

Point 4 – Emprunt d’un emprunt  destiné au financement des investissements par Christian BALL

Il était temps que vous nous donniez raison !

Voici l’emprunt le plus important que vous réalisez depuis votre arrivée en 2018.

Et vous avez choisi de ne pas faire appel à l’Agence France local.

Bravo !

Vous avez enfin compris que les services de la Ville sont tout à fait en mesure de négocier les emprunts à contracter au nom de notre collectivité sans passer par un intermédiaire comme l’Agence France Locale.

Une position que nous avons toujours défendu parmi les élus de Schilick pour Tous.

En effet, nous avons toujours eu l’intime conviction que le service des Finances est pleinement compétent en la matière, et qu’il fallait de ce fait lui laisser toute la latitude nécessaire pour négocier et formuler des propositions.

De plus, une concurrence saine est davantage plus profitable pour la Ville. D’ailleurs à ce titre, nous félicitons les services des finances pour ce résultat.

Nous voterons pour cet emprunt, tout en vous demandant d’être vigilants car nous ne souhaitons pas qu’ils se multiplient et qu’ils ne deviennent systématiques.

Car les emprunts d’aujourd’hui, seront les impôts de demain !

Point 6 – Création et révision des tarifs des accueils périscolaires et extra-scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires par Dera RATSIAJETNIMARO

Mme la maire, chers collègues,

Le dogme entraîne souvent la fin de la raison. Vous avez une approche dogmatique au lieu d’avoir une approche raisonnable concernant les cantines scolaires.

Si nous sommes tous d’accord sur le principe, je cite la délibération que « le repas pris en restauration scolaire est parfois le seul repas chaud et équilibré que mange un enfant dans la journée », Il existe toutefois une trajectoire pragmatique, qui joint le nécessaire à l’utile, pour y parvenir.

Nous l’avons déjà évoqué en juillet 2019, quand le tarif à un euro a été proposé au vote pour la première fois.

Je disais, on peut joindre le nécessaire à l’utile.

  • Le nécessaire, pour que tous les écoliers schilikois puissent être pris en charge par la collectivité.
  • L’utile, pour qu’ils soient, les écoliers, orientés vers les services les plus appropriés à leur situation.

Autrement dit, le service social est aujourd’hui le service le plus approprié pour faire face au tarif social et non le service scolaire. En passant par ce service, les familles pourront bénéficier d’une aide sociale après vérification d’une part et après un engagement de leur côté d’autre part. Autrement dit, Des droits et des devoirs. Ils disposeront alors de bons pour s’alimenter dignement.

Aujourd’hui, le tarif à un euro constitue un appel d’air parce qu’on ne responsabilise pas les familles tout en grevant les finances de la Ville. Avec cette pratique, on peut craindre une augmentation des admissions en non valeur des créances non payées et non réclamées par notre collectivité. Pourtant en procédant, comme nous venons de le proposer, on pourra faire d’une pierre deux coups.

D’une pierre, on fera deux coups :

La Ville aura pleinement joué son rôle d’amortisseur social en accompagnant les familles, et a fortiori, les enfants concernés, qui pourront se nourrir dignement grâce au service social.

En outre, les deniers publics seront utilisés à bon escient au bénéfice de l’ensemble de nos concitoyens.

Par ailleurs, qu’en est-il de cette ventilation supplémentaire des tarifs en passant de 5 à 8 tranches ? Sans refaire le débat que nous avons déjà eu en 2019. Il s’agit d’une vraie usine à gaz.

Pour ne pas s’étaler dessus, je vous demande juste chers collègues de vous projeter dans les tranches d’imposition. Imaginez-vous ce qui arriverait si on rajoutait 3 tranches supplémentaires aux taux d’imposition actuels ?

Point 8 – Allocation de subvention aux associations à caractère culturel – 1ère vague 2021 par Christian BALL

Nous soutenons évidemment l’ensemble de ces subventions aux associations à caractère culturelle.

Nous ne savons pas si vous avez fait la démarche auprès de l’association LIVRES afin de mieux comprendre leur difficulté. Nous l’avons fait, de notre côté. Nous avons rencontré l’un des membres du bureau qui nous a clairement expliqué la situation à laquelle ils ont dû faire face pendant cette pandémie.

Ils nous ont également dit qu’ils vous ont informés des difficultés qu’ils rencontrent pour accéder aux locaux. Nous espérons qu’une solution soit trouvé avec le Centre dans les prochains temps.

Après ces explications, nous apportons notre soutien à cette association.

Point 9 – Délibération rectificative / Allocation de subvention de fonctionnement à l’Olympia Lutte par Christian BALL

Décidément, il n’y a pas un conseil municipal où vous ne nous soumettez une délibération à revoter.

Même cette délibération rectificative contient une nouvelle erreur dans son annexe.

La convention d’objectif est conclue selon le préambule avec l’ESSAHB et non avec l’Olympia de Schiltigheim.

Alors pourquoi tant d’erreurs …

Bien sûr, il y a votre suffisance dont vous faites preuve dans la relecture. Vous êtes 32 élus qui se rencontrent plusieurs fois avant de nous soumettre ces textes, et cela ne choque personne, de proposer chaque fois des délibérations à revoter. De l’amateurisme …

Mais plus grave c’est l’ambiance nauséabonde dans laquelle certains services sont amenés à travailler, et nous avons rencontré bien des agents, ces dernières semaines qui en font état. La pression sur certains agents est décuplée. Ils se plaignent d’un manque d’écoute. Le malaise ambiant au sein de nombreux services amène sûrement les erreurs et les oublis que nous découvrons au grand jour à chaque réunion du Conseil municipal.

Nous leur apportons notre soutien, et nous comprenons leur désarroi.

D’ailleurs, nous profitions de cette délibération pour revenir sur l’agression d’un agent par un de ces collègues, et de la plainte qui a suivi. Où l’agent  concerné a subi de fortes pressions pour qu’il la retire.

Madame la maire, il y a un fort malaise au sein de la mairie et vous ne pouvez pas regarder ailleurs.

Jamais l’ambiance n’a été aussi délétère dans les murs de l’Hôtel de Ville de Schiltigheim.

Madame la maire, vous en portez une lourde responsabilité.

Nous vous demandons de faire le maximum afin que l’ambiance redevienne paisible et sereine, afin que nos agents puissent travailler efficacement pour le bien de nos concitoyens.

Point 10 – Recrutement des vacataires par Christian BALL

Madame la Maire,

Nous sommes surpris par cette délibération actant une liste de recrutement de vacataires.

Étant une majorité de gauche, nous nous attendions que votre majorité défende la création d’emplois stables, et non des emplois de vacataires. Autrement dit, des emplois précaires.

Au plan national, une partie de votre majorité demande des CDI, la fin du CDD, des contrats stables …. Et à Schiltigheim, ils soutiennent l’emploi précaire !

Notre position est claire.

Tout recrutement augmente forcément les charges du personnel et donc les dépenses de notre ville.

Si nous devons recruter autant qu’il s’agisse d’emplois stables dans les domaines où nous avons réellement des besoins.

Par exemple au niveau de la sécurité de nos concitoyens et de leurs biens, La Police Municipale manque cruellement de personnel.

Alors nous vous proposons à la place de cette armée de vacataires, le recrutement de titulaire aux postes de policiers municipaux.

Point 12 – Agenda d’accessibilité  programme – Validation avant projet definitif par Christian BALL

Madame la maire,

Dans cette délibération, nous avons la modification des sanitaires du Parc de la Roseraie.

Pourriez vous nous informer de la situation dans laquelle se trouve l’association en charge de la Roseraie. Selon nos dernières informations, il pourrait y avoir une vacance au niveau de la présidence de l’association. Pouvez-vous nous en dire davantage à ce sujet ?

Point 13 – Pacte de gouvernance de l’Eurométropole de Strasbourg par Christian BALL

 Madame la maire,

Nous ne voterons pas un tel pacte de gouvernance et cela pour plusieurs raisons.

Sur la forme, l’écriture inclusive rend à elle seule ce pacte contreproductif. Elle marque une différence là, où le pacte doit inspirer l’unité.

Sur le fond, là où nous pourrions nous attendre à une pratique inclusive de tous les élus dans les décisions à prendre, ce pacte incarne finalement des choix exclusifs en écartant les élus qui pourront siéger dans les différentes commissions thématiques.

Avec ce pacte, c’est le maire qui nomme le titulaire dans chaque commission de l’Eurométropole.

Nous sommes loin du pacte de gouvernance que nous avons connus sous le mandat du Président Robert HERRMANN, où chaque élu, même ceux de l’opposition, pouvait participer et apporter ces idées lors des commissions thématiques.

En bref, vous avez une écriture inclusive sur la forme et une pratique exclusive sur le fond. Soit inclure sur le papier et exclure dans la gouvernance.

Motion relative à Bio-Rad par Françoise KLEIN

Madame la Maire, Chers Collègues

Bien entendu notre groupe votera cette motion.

Toutefois, peut-on avoir plus d’éléments à ce propos à savoir :

  • Nombre de familles schilikoises impactées
  • Les 111 personnes qui perdent leurs emplois sont-elles schilikoises ?

Merci pour votre réponse.

Motion relative à la reconnaissance de la définition de l’antisémitisme de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste

Motion relative à la reconnaissance de la définition de l’antisémitisme de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste.
Déposée par le groupe SCHILICK POUR TOUS
Considérant que les actes antisémites ne cessent d’augmenter à dans notre région comme dans le pays, Considérant que la ville de Schiltigheim, que ses habitants et notamment des élus furent victime d’actes antisémites,
Considérant que l’article L1111-2 du Code Général des Collectivités territoriales indique que les communes « concourent avec l’Etat […] à la lutte contre les discriminations » et qu’ainsi la lutte contre les discriminations entre dans le champ de compétence de la Ville de Schiltigheim,
Considérant que la définition opérationnelle utilisée par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste permet de désigner le plus précisément possible ce qu’est l’antisémitisme contemporain, Considérant qu’elle constitue un instrument efficace de lutte contre l’antisémitisme dans sa forme moderne et renouvelée, en ce qu’elle englobe les manifestations de haine à l’égard de l’État d’Israël justifiées par la seule perception de ce dernier comme collectivité juive ; ce pourquoi, sur cette base, l’Assemblée nationale a voté la résolution 361 du 3 décembre 2019,

– Le conseil municipal de Schiltigheim approuve la définition opérationnelle de l’antisémitisme utilisée par L’alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste, en tant qu’instrument d’orientation utile en matière d’actions de lutte contre l’antisémitisme, de prévention d’éducation et de formation auprès du public et des agents de la ville de Schiltigheim.

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