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Conseil municipal

2 juillet 2019

Conseil municipal du 2 juillet 2019

Dernière réunion du Conseil municipal de Schiltigheim avant la trêve estivale.
21 points à l’ordre du jour, dont une décision modificative, où la maire renonce à 27% du budget d’investissement voté il y a 6 mois.
Un point sur le renouvellement urbain et une motion sur un tram éventuel route du Gal du Gaulle.

Point 2 : Nouveau programme national de renouvellement urbain de l’Eurométropole de Strasbourg pour la période 2016-20124 – Signature de la convention avec l’ANRU  (Christian BALL)

Madame la Maire, chers collègues,

Dans cette délibération vous nous demandez de valider la convention qui définira le projet de renouvellement urbain du quartier des Ecrivains.

Nous avons plusieurs interrogations sur le sujet :

Premièrement sur le calendrier même de cette délibération.

Vous nous proposez actuellement un Conseil municipal par mois, et aujourd’hui vous nous présentez une délibération qui a déjà été votée à l’Eurométropole. Ne pensez-vous pas, au moins par politesse et respect pour notre assemblée, qu’il aurait fallu présenter cette délibération avant en Conseil municipal ? Comme a su le faire la ville de Bischheim. Mais c’est vrai que le respect des élus, comme celui de la parole donnée aux habitants ne sont pas votre fort.

Venons maintenant à l’essentiel sur cette convention et ce nouveau programme de renouvellement urbain.

Nous avons participé aux différents moments de concertation. Mieux, nous sommes allés à la rencontre des habitants du quartier pour les écouter.

Et je vous l’avoue que nous avons des échos différents des vôtres ! Nous avons entendu une forte opposition au projet ! Nous avons entendu les craintes des habitants. Certaines d’entre elles dataient déjà de 2018. D’autres, plus récentes, résultant de vos choix.

Commençons par le point sur le logement :

Nous n’allons pas rentrer dans les détails des barres et avions. La requalification et la rénovation de ces bâtiments sont nécessaires. Il est d’ailleurs incompréhensif que cela n’a pas été fait plus tôt.

Démolir afin de reconstruire sur la base du nombre de logements actuels, tout en améliorant la qualité de vie et la sécurité du quartier, est tout à fait compréhensible. Voire souhaitable.

Cependant, accepter qu’il y ait moins de logements qu’actuellement sur le ban schilikois et que des habitants doivent quitter notre ville malgré leur volonté de rester, c’est une situation intolérable.

En effet, avec le nouvel aménagement proposé, il manquera 179 logements. Dommage pour nos concitoyens. Où iront-ils ?

Mathieu CAHN disait très justement vendredi dernier : « Nos concitoyens doivent pouvoir vivre là où ils le souhaitent 

Même votre ami Mathieu CAHN, vous ne l’écoutez plus !

Les Schilikois ne sont pas des Reichstettois, des Fédinois ou des Hœnheimois ! Malgré toute la sympathie que nous portons pour les habitants de ces villes ! Un Schilikois est un Schilikois ! Il a le droit de rester à Schiltigheim si c’est sa volonté !

Si l’on fait un rapide point sur les équipements publics :

On y retrouve votre gabegie. Votre infinançable école des arts ! Même l’ANRU ne voulait pas participer à son financement ! Madame, Vous vous trompez de combat ! La culture ne se résume pas dans l’emplacement d’un bâtiment. Il s’agit avant tout d’une volonté politique de la véhiculer partout et pour tous, sur l’ensemble du territoire communal.

Vous comprendrez dès lors aisément, que nous voterons contre cette convention.

 

  1. Décision modificative N°1 de 2019 : ( Dera RATSIAJETSINIMARO) 

 Madame la maire,

Cette décision modificative est l’illustration parfaite de votre mandat, qui peut être résumé en un mot : renoncement.

Votre mandat est le mandat du renoncement.

Depuis votre élection, vous avez renoncé à presque toutes vos promesses de campagne. Une promesse après l’autre. Un renoncement après l’autre.

Aujourd’hui avec cette décision modificative, vous renoncez à 27% des investissements que vous avez faits voter au budget primitif de cette année. À peine 6 mois après son adoption. Dommage pour nos concitoyens. En poursuivant sur cette lancée,  vous allez aussi renoncer à vous représenter devant les Schilikois dans moins de 9 mois. Affaire à suivre.

Revenons à cette décision modificative :

En renonçant, même partiellement, à l’investissement sur l’école Simone Veil, vous accusez d’un retard pour appréhender l’avenir… l’avenir des enfants schilikois, qui ont besoin au plus vite de cette école pour recevoir une instruction digne de ce nom. Mais quoi de plus surprenant de votre part, cette décision résulte d’un oubli. En effet, vous avez oublié d’acheter le terrain pour bâtir l’école. Après avoir oublié d’inscrire la totalité des transactions immobilières pour l’année 2018, cette fois-ci, vous oubliez, une fois de plus, un acte important pour notre ville : une acquisition foncière de plusieurs centaines de milliers d’euros. Est-ce de l’amateurisme de votre part ? Ou autre chose ? Dites-le nous !

Après l’école, la cantine, Vous renoncez définitivement à la création d’une cantine scolaire au niveau du garage Simon après des tergiversations et une demi-mesure précédemment. Mais qu’avez-vous, madame la maire, contre nos enfants ? Encore une mesure contre l’avenir de notre ville, car ces enfants qui fréquentent nos cantines seront nos citoyens et responsables de demain. On pourrait leur offrir, au moins, une cantine digne de ce nom et proche de leur lieu d’instruction.

Sans affectation précise à ce jour et sans projet alternatif à la cantine, ce garage, le garage Simon, est voué à être une friche supplémentaire à Schiltigheim.

Madame la maire, chers collègues,

Non seulement vous renoncez à l’avenir en ne faisant pas le nécessaire pour nos enfants, mais en plus vous négligez notre sécurité tout en manquant de considération aux personnes en situation de handicap.

Lors de la dernière année de la précédente mandature nous avions près d’un millions d’euros de réalisation pour la sécurité et l’accessibilité des bâtiments publics. Vous, vous avez budgétisé la moitié pour 2019 (500 000€). Et sur cette moitié vous ôtez encore 100 000 € pour les affecter à des travaux de réfection, loin des impératifs de sécurité et d’accessibilité (cf. le point 20 de l’ordre du jour). Quel mépris pour nos concitoyens.

  • En renonçant à investir pour l’avenir de nos enfants ;
  • En renonçant à investir dans la sécurité des Schilikois ;
  • En renonçant à investir pour les personnes en situation de handicap ;

Nous, à notre tour, nous renonçons à vous soutenir pour cette délibération du renoncement, en votant contre celle-ci.

  1. Création d’un nouveau tarif en restauration scolaire :

Madame la maire, chers collègues,

Nous aimerions avoir des clarifications sur votre politique scolaire, car elle est loin d’être claire. D’un côté, vous renoncez à une cantine supplémentaire pour nos enfants au niveau du garage Simon, comme énoncé au point 3 de l’ordre du jour. Et de l’autre côté, vous créez un tarif supplémentaire pour les cantines déjà existantes dans la ville. Ce nouveau tarif qui toucherait environs 126 enfants schilikois, d’après nos estimations, pourrait constituer un appel d’air pour d’autres enfants et nécessiterait alors l’augmentation du nombre de places pour y faire face efficacement. D’où notre incompréhension par rapport à vos choix.

Par ailleurs, la situation actuelle, qui a été décidée et appliquée sous la précédente mandature, constitue déjà une réelle avancée par rapport à la situation antérieure, où vous étiez adjointe Mme la maire. En effet, dans les tarifs actuels, les contributions respectives des parents et de la Ville en matière de restauration scolaire nous paraissent équilibrées et doivent être préservées en l’état.

Ainsi, notre groupe s’abstiendra pour le vote de cette délibération.

 

  1. Instauration du télétravail : ( Dera RATSIAJETSINIMARO)

 Madame la maire, chers collègues,

Cette délibération nous laisse dubitatifs à bien des égards. En effet, il y a des arguments incitatifs et qui vont dans le sens du télétravail. Mais il y a également des arguments dissuasifs, qui en constituent des freins.

D’un côté, le télétravail permet aux agents concernés de travailler de leur domicile, et économiser ainsi du temps de trajet et du carburant, pour ceux qui sont géographiquement éloignés. Une situation profitable pour le porte-monnaie et l’environnement.

D’autre part, le télétravail pourrait être un moyen de surveillance et un facteur d’isolement des agents. En effet, le télétravail s’accompagne de l’installation d’un logiciel de détection de l’activité professionnelle.

Mais aussi un facteur d’isolement : un agent, qui reste chez lui aura un risque accru de désocialisation. Hors, nous le savons tous que le facteur travail en présentiel est aussi un vrai facteur d’intégration dans la société et un lieu de socialisation, qui favorisent un esprit de corps et d’appartenance. Compte tenu, de ce dilemme, nous préférons nous abstenir.

Point 8. Délibération MISE A JOUR DU RIFSEEP (REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL)  (Christian BALL) 

Cette délibération sur la mise en place de la deuxième étape du RIFSEEP n’est qu’un rattrapage du cadre d’emploi, reprenant les montants tels qu’ils existent déjà dans les textes.

Autrement dit, Pour les agents, toujours aucune amélioration. Pour notre collectivité, pas davantage.

Pourtant, nous devons rester une collectivité attrayante pour le recrutement externe.

Il serait temps de s’occuper de la cotation des postes car nous avons beaucoup de retard par rapport à d’autres collectivités.

En commission technique le mois dernier, vous nous proposiez un cahier de doléances, il n’a jamais vu le jour. Récemment, vous souhaitiez créer un groupe de travail.

Quand on sait qu’à Schiltigheim, après les propositions du groupe de travail tout peut être modifié sur une simple demande syndicale, autant demandé tout de suite des propositions intersyndicales afin de ne pas perdre encore davantage de temps.

Pendant ce temps, les mois passent.

Depuis le 1er janvier 2018, et la mise place du RIFSEEP à Schiltigheim, il n’y a rien de neuf pour les agents.

Pour se faire une idée plus précise, nous avons contacté des villes appartenant à la même strate que la nôtre,  où le RIFSEEP a été mis en place correctement depuis 18 mois !

On constate une amélioration moyenne de 50 € net mensuel par agent, soit 900€ en 18 mois. Autrement dit, les agents de notre ville ont perdu 900 € net de pouvoir d’achat dans la même période. D’ici la fin de votre mandat, chaque agent de la Ville perdra en pouvoir d’achat l’équivalent d’un SMIC en moyenne !

Il est temps d’agir car le temps c’est de l’argent !

Madame la Maire, Il faut que vous réalisiez les conséquences désastreuses de vos atermoiements sur le pouvoir d’achat des agents de notre collectivité!

  1. Société d’économie mixte E:  ( Françoise KLEIN)

Madame la maire, chers collègues,

Excepté M. Ratsiajetsinimaro, qui ne participera pas au vote en sa qualité d’administrateur de la SEM, l’ensemble de notre groupe votera pour cette délibération. Néanmoins, j’aimerais faire quelques remarques sur le calendrier d’adoption des délibérations qui impliquent à la fois notre commune et l’Eurométropole.

Ce point sur l’espace européen de l’entreprise a été présenté et voté au niveau de l’Eurométropole vendredi dernier (voir point 24 de l’ordre du jour). Notre conseil le présente et le votera seulement ce soir. Allez trouver l’erreur.

Nous pensons que cette situation est anormale et ce n’est pas la première fois. En effet, il est arrivé à plusieurs reprises que l’Eurométropole vote avant notre Conseil des délibérations qui nous concernent au premier chef, en nous prenant en otage par la même occasion. Ainsi, notre Conseil se retrouve à entériner des décisions prises par l’EMS. Nous, nous estimons que c’est à l’EMS d’entériner les décisions après la consultation de notre assemblée.

Malheureusement, madame la maire, chers collègues,

Avec ce genre de pratique, notre assemblée se réduit à sa plus simple expression en devenant une simple chambre d’enregistrement des décisions prises ailleurs. Qu’en est-il de l’autonomie municipale dans ce cas de figure ?

Nous nous sommes même posés la question du contrôle de légalité au niveau de la Préfecture.

  • Cette inversion de l’ordre des consultations, Serait-elle conforme à la loi ?
  • Ne serait-il pas plus logique, que l’assemblée municipale soit consultée avant qu’une autre entité se prononce sur les sujets communaux ?

En tout cas, notre groupe suggère que nous adoptions un calendrier cohérent à l’avenir en organisant les réunions du Conseil municipal avant celles de l’EMS quand il y a des délibérations qui impliquent les deux assemblées.

  1. MOTION EN FAVEUR DE LA CREATION D’UN TRAM SUR l’AXE « ROUTE DU GENERAL DE GAULE / ROUTE DE BRUMATH » ( Christian BALL) 

Madame la Maire,

Nous ne sommes pas surpris par votre motion du soir.

Premièrement, comme d’habitude : à chaque conseil sa motion.

Si rien n’est fait durant le mandat pour améliorer le quotidien des Schilikois, on pourra au moins retenir de votre mandat que vous avez fait des motions.

Deuxièmement le thème choisi : le bon vieux tram !

Sur l’ensemble de vos promesses, il faut bien essayer d’en tenir une !

Alors parlons du tram, ce soir, si cela vous fait plaisir ….

Notre groupe SCHILICK POUR TOUS partage avec vous l’analyse de trouver une alternative au tout voiture. Nous avons d’ailleurs envisagé différentes alternatives. Nous serons amenés à les proposer aux Schilikois, dans les prochains mois.

Mais il ne sera pas question du TRAM !

Nous n’avons rien contre ce moyen de transport qui a fait ses preuves dans d’autres villes, dans d’autres circonstances. Mais à Schiltigheim, il n’est tout simplement pas réalisable.

Nul ne sait si votre demande d’étude préparatoire à l’Eurométropole est faite pour faire croire à vos électeurs que vous ne vous êtes pas assise sur toutes vos promesses de campagne, ou par méconnaissance du dossier.

Car cette étude a été déjà commandée en 2013.

Je vous invite à vous reporter à la délibération 45 du Conseil de CUS du 12 juillet 2013. Aujourd’hui, l’EUROMETROPOLE va dépenser 150 000 € supplémentaires pour rien. De l’argent public dépenser pour rien !

En effet, entre 2013 et aujourd’hui, les réalités locales sont restées inchangées dans le bassin Nord de l’Eurométropole. Il ne faut pas être grand clerc pour deviner les futures conclusions de cette nouvelle étude. Elles peuvent se résumer en quelques mots comme suit : même constat que lors de la précédente étude, c’est-à-dire que le projet n’est pas faisable compte tenu des contraintes géographiques, techniques et financières.

Des contraintes géographiques, car votre demande s’arrête à Schiltigheim. Les maires de Bischheim, Hœnheim et Souffelweyersheim vous ont d’ailleurs expliqué le 18 décembre dernier à l’EUROMETROPOLE, qu’ils n’en voulaient pas, et notamment car il est irréalisable.  Faire un TRAM pour une jauge estimée à 11 000 habitants ne rentre pas dans le cadre de l’intérêt général, cher à l’esprit d’une communauté urbaine, porteuse du projet.

L’intérêt général n’a pas à être sacrifié sur l’autel des intérêts partisans.

Techniquement, car le gabarit du TRAM ne lui permet pas de traverser le début de la route du Gal de Gaulle, à la hauteur de la Ville de Brumath par exemple. Eh oui ! les bâtiments sont toujours là où ils sont depuis 2013 !

De plus, le pont St Charles est techniquement infranchissable par un TRAM sur fer.

Mais certainement le plus éloquent, ce sont les contraintes financières.

Un tram sur la route du Gal de Gaulle partant de la place de Haguenau c’est 2,5 km pour un coût total estimé à 65 millions d’Euros. L’Eurométropole de Strasbourg a déjà engagé 1 milliard d’Euros pour les projets de son prochain mandat, alors qu’elle ne peut financer que 160 Millions d’investissement par an. Aucun nouveau mètre de TRAM ne sera donc concrétisé lors du prochain mandat.

On peut rajouter à cela, la situation financière de la CTS, qui a une dette à la hauteur d’une ville telle que Montpellier (520 € de dette par habitant). Il n’est aujourd’hui pas concevable de rajouter une ligne de TRAM qui aggraverait son déficit.

Alors, soyons sérieux. Oui, nous devons trouver une alternative au tout voiture, mais une alternative crédible et réaliste.

 

 

Christian BALL

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